Guide des droits sur Internet

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Ce site est conçu pour aider à identifier les risques d’Internet en fonction des environnements utilisés, d'évaluer les responsabilités de chacun et de proposer des moyens pour faire face à différentes situations. Il vise un usage informé et responsable qui tient compte des risques réellement encourus.

Le site reflète l’état du droit applicable au Québec. Les affirmations qu’il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s’appliquant à d’autres territoires.

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Le Centre de recherche en droit public, l’Université de Montréal de même que les organismes ayant permis la réalisation de ce site n’accordent aucune approbation ni improbation aux opinions émises par les chercheurs; ces opinions doivent être considérées comme propres aux auteurs. Ni le Centre de recherche en droit public, ni aucun des organismes ayant contribué à la mise en place de ce site n’assument de responsabilité pour ce qui est de l’exactitude des informations qui s’y trouvent ou pour l’usage qui pourrait en être fait.

Bien que l’on ait mis beaucoup de soin à identifier les dispositions des lois qui trouvent application dans les situations les plus courantes, ce site ne donne pas d’avis juridiques. Les interprétations des règles de droit de même que les conseils qu’il comporte sont de portée générale et ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers. Les personnes qui sont confrontées avec un problème spécifique d’application de la loi sont invitées à consulter un avocat ou un notaire.

Mise en garde au sujet des modèles

Les modèles de politiques, de mises en garde et de conseils ne sont présentés qu’à titre d’exemples et ne sont pas conçus pour être utilisés tels quels. La situation particulière dans laquelle évolue l’organisme, les risques afférents aux services Internet qu’il offre et le public qu’il dessert sont des facteurs influençant le contenu des mesures et précautions qui devront être mises en place.

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