Guide des droits sur Internet

Mode d'emploi du Guide des droits sur Internet

Le site Guide des droits sur Internet est un site d'information sur le droit et les lois afin d'apprivoiser Internet en toute confiance.

Le site a été conçu de manière à répondre aux besoins diversifiés de ceux qui utilisent Internet et de ceux qui ont à prendre des décisions et exercent des responsabilités à l'égard de la mise en place de telles activités.

Le site reflète l'état du droit applicable au Québec. Les affirmations qu'il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s'appliquant à d'autres territoires.

1. Comment naviguer dans le site?

Le menu Utilisateurs d'Internet

Conçu sous la forme de questions/réponses, ce menu fournit un énoncé de vos droits et surtout de  vos responsabilités selon le rôle que vous tenez dans l'environnement d'Internet.

Le menu Outils et activités d'Internet

Ce menu fournit une description des principaux outils et activités d'Internet et des risques juridiques reliés à leur utilisation.  Des questions permettent ensuite d'évaluer plus précisément ces risques généraux.  Enfin, il propose des voies de solutions et une démarche afin de minimiser les risques associés à la mise en place ou à l'utilisation de l'activité ou de l'outil d'Internet.

Le menu Notions juridiques d'Internet

Ce menu offre des réponses aux questions que l'on se pose sur les aspects juridiques reliés à Internet.

Le menu En pratique

Ce menu secondaire propose des textes modèles pouvant aider à la rédaction de politiques, de mises en garde et de conseils afin de répondre aux risques reliés à l'utilisation de l'Internet.  Ils sont présentés à titre d'exemples et ne sont pas conçus pour être utilisés tels quels.

Le menu Plan du site

Ce menu permet d'accéder à l'ensemble du contenu du site, en particulier à toutes les questions/réponses énoncées sur le site, soit plus de 200 questions.

2. Et si vous voulez organiser une activité ou mettre en place un outil d'Internet, comment maximiser votre navigation?

La démarche (méthode) suppose d'analyser les environnements, les activités de même que les caractéristiques des personnes concernées afin de prendre les mesures préventives qui réduiront les risques de se trouver en contravention avec les lois.

Elle se présente en quatre temps :

Situer les responsabilités. Il s'agit d'identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe lors d'une activité se déroulant sur Internet.
  • Les sections situées dans le menu «  Utilisateurs d'Internet » permettent de repérer le rôle que l'on joue et d'identifier les responsabilités qui en découlent.

Identifier les risques. Pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur Internet sous les auspices de l'institution, de l'organisme ou de l'association.

  • Les sections du menu «  Outils & activités d'Internet » décrivent brièvement les caractéristiques de même que les enjeux et risques habituellement associés aux différents outils et activités que l'on peut mettre en place.

Évaluer les risques. Une telle évaluation tient compte aussi bien des caractéristiques de l'activité que du fonctionnement ou de la configuration des outils Internet utilisés.

  • Dans le menu " Outils & activités d'Internet ", des liens mènent vers des explications des risques juridiques (menu Notions juridiques) et des questions à se poser afin d'aider à spécifier les risques particuliers aux activités que l'on envisage.

Enfin, identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques.

  • Selon l'activité ou l'outil mis en place, le menu « Outils & activités d'Internet » propose des voies de solutions, des mesures et des politiques pour gérer les enjeux.
  • Tout au long de la navigation, des menus à droite de la page proposent des outils utiles pour mettre «  En pratique...» les mesures identifiées.

3. L'objectif du site

Le site est un outil à l'intention des bibliothèques publiques, écoles, enseignants, organismes sans but lucratif (OSBL) ou associations concernés par la mise en place d'activités impliquant l'usage d'Internet.  Il fournit les éclairages nécessaires afin d'assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.

Il aide à déterminer et gérer les risques lors de la mise en place et l'utilisation des environnements d'Internet. On y décrit une méthode afin d'implanter des mécanismes et processus adéquats pour prévenir les possibilités de comportements problématiques reliés aux différentes activités prenant place dans un environnement de réseaux.

Il donne aussi accès à une multitude d'information pour toute personne soucieuse d'un usage responsable de l'Internet.

4. À qui est destiné ce site?

Ce site est destiné principalement aux personnes responsables de la mise en place et de la gestion de sites ou d'environnements électroniques dans lesquels se déroulent différentes activités.

Il sera également utile aux usagers ou à tous ceux qui participent à des activités d'Internet.  Il fournit aussi des informations sur les risques à gérer et les précautions à prendre à tous ceux qui oeuvrent à la conception, au développement et à l'implantation de systèmes d'information destinés à soutenir des échanges entre les personnes.

5. Quelle est la portée de ce site?

Bien que les questions relatives aux risques et aux enjeux juridiques se posent en une multitude de situations dans le monde virtuel ou ailleurs, le présent site traite principalement des risques les plus courants dans le cadre des échanges prenant place dans des environnements électroniques de type Internet. Bien que l'on ait mis beaucoup de soins à identifier les dispositions des lois qui trouvent application dans les situations les plus courantes, ce site ne constitue pas un avis juridique.  Les conseils qu'il comporte sont de portée générale et ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers.

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