Guide des droits sur Internet

Bottin des ressources utiles

    Voici un bottin des ressources concernant Internet et le droit qui peuvent vous être utiles. N’hésitez pas à nous proposer d’autres sites ou à nous signaler tout lien rompu*.

    Information juridique en général

    • Éducaloi.qc.ca : Le carrefour d’accès au droit
      http://www.educaloi.qc.ca/
      Site visant à informer les Québécoises et les Québécois sur leurs droits et leurs obligations dans différentes facettes de leurs vies.



    • CanLII : Institut canadien d’information juridique
      http://www.canlii.org/
      Accès gratuit aux lois et aux jugements du Canada.


    Internet et le droit

    • Le Forum des droits sur l’Internet
      http://www.foruminternet.org/
      Site français proposant de l’information sur le droit sur Internet. Il est possible d’avoir accès, entre autres, à des renseignements sur les usages à respecter sur Internet et à des fiches pratiques sur les différents problèmes qui peuvent survenir dans le cyberespace.

    • DroitDuNet.fr : Le service pratique du droit de l’internet
      http://www.droitdunet.fr/
      Site, créé par le Forum des droits sur l’internet, proposant au grand public de l’information sur la règlementation et les usages sur Internet. On y retrouve de l’information pour les parents, les enfants, les consommateurs, les entreprises, etc.

    • Réseau Éducation-Médias
      http://www.media-awareness.ca/francais/index.cfm
      Site d’information générale concernant les relations entre les enfants et les médias. Des problèmes tels la propagande haineuse et la protection de la vie privée sur Internet y sont discutés.

    • WiredSafety : the world’s largest Internet safety and help group (en anglais)
      http://www.wiredsafety.org/
      Site destiné en grande partie aux parents, aux professeurs et aux bibliothécaires. On y retrouve, entre autres, des conseils pour détecter les dangers sur Internet et pour prévenir les incidents.

    Information destinée aux parents

    • WebAverti
      http://www.webaverti.ca/french/default.aspx
      Information à l’attention des parents pour aider les enfants à naviguer sur Internet en toute sécurité. Le site propose, entre autres, des capsules sur les prédateurs sur Internet, les violations de la vie privée, l’intimidation en ligne ainsi que sur les meilleurs sites Internet pour les enfants.

    • GetNetWise (en anglais)
      http://www.getnetwise.com/
      Site destiné à la famille, qui expose les risques qui sont présents sur Internet selon l’âge de l’enfant et le type d’activités accomplies en ligne.

    • SafeKids.com (en anglais)
      http://www.safekids.com/
      Site à l’attention de la famille qui informe sur les façons de naviguer en sécurité sur Internet.

    Information destinée aux adolescents


    Information destinée aux bibliothèques publiques

    • Canadian Library Association: Net Safe; Net Smart - Managing & Communicating About the Internet in the Library, novembre 2000
      http://www.cla.ca/netsafe/index.htm
      Renseignements à l’attention des bibliothèques concernant l’usage de l’Internet à l’intérieur de ces établissements.

    Information destinée aux écoles / enseignants

    • Educnet : Légamédia, le site de veille juridique pour les enseignants
      http://160.92.130.159/legamedia/
      Site français visant à informer le milieu scolaire sur les risques que peut entraîner l’usage d’Internet. On y discute, entre autres, du droit d’auteur et de la protection des renseignements personnels.

    • Inforoute, attention zone scolaire
      http://www.cai.gouv.qc.ca/06_documentation/01_pdf/inforoute_fr.pdf
      Information concernant l’utilisation d’Internet à l’école, destinée aux enseignements, aux commissions scolaires, aux élèves, aux parents, etc., et fait par la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec).

    Exploitation sexuelle des enfants sur Internet

    • Cyberaide.ca : Le service pancanadien de signalement
      http://www.cybertip.ca/fr/cybertip/
      Service de signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet. En plus d’offrir le service de signalement, Cyberaide.ca offre de l’information concernant la sécurité des enfants naviguant sur Internet.

    Droit d’auteur


    • Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement
      http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/except.html
      Commentaires sur les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), c. C-42) concernant les établissements d’enseignements.



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