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Notions juridiques d'Internet
Utilisateurs d'Internet
Bibliothèques publiques
La bibliothèque offre l'accès à des postes Internet
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard des usagers adultes?
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l'égard des enfants?
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l'égard de leurs parents?
Qui doit assumer la surveillance des enfants mineurs lorsqu'ils naviguent sur Internet à la bibliothèque ?
L’autorisation des parents est-elle nécessaire pour que leurs enfants utilisent Internet à la bibliothèque?
Comment la bibliothèque doit-elle s'y prendre pour formuler une politique d'utilisation de l'Internet ?
Quels sont les devoirs généraux d’un responsable de bibliothèque?
La bibliothèque utilise un logiciel qui filtre les contenus problématiques lorsque les usagers naviguent sur Internet. Est-ce légal ? Efficace ?
Je télécharge en mémoire locale des sites afin d’offrir un environnement sécuritaire pour les très jeunes enfants. Qu’arrive-t-il si des contenus problématiques s’y glissent ?
Dois-je obtenir l'accord préalable des propriétaires des sites ainsi copiés ?
La bibliothèque offre un service de courriel
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard des usagers ?
La bibliothèque est-elle responsable du contenu des courriels transmis ?
La bibliothèque doit-elle surveiller le contenu des courriels ?
Quelles sont ses obligations si la bibliothèque surveille le courriel des usagers ?
La bibliothèque met sur pied un forum de discussion
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard des usagers en général ?
Les usagers doivent s’inscrire pour participer au forum de discussion. La bibliothèque a-t-elle des obligations particulières ?
Quelles sont les obligations de la bibliothèque si le forum de discussion s’adresse aux enfants ?
Quelles sont les obligations de la bibliothèque à l’égard de leurs parents ?
La bibliothèque est-elle responsable des contenus problématiques affichés sur un forum qu’elle anime ?
Aucune surveillance n’est exercée sur le forum de discussion. La bibliothèque peut-elle être tenue responsable des propos indésirables qui y sont affichés ?
La bibliothèque crée un site web institutionnel
La bibliothèque héberge des pages personnelles
La bibliothèque est-elle responsable du contenu hébergé?
Dans quelles circonstances la responsabilité de la bibliothèque pourrait-elle être engagée pour le contenu hébergé?
La bibliothèque a reçu une plainte concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?
Je me rends compte que j’héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou site ouvertement raciste). Que dois-je faire ?
Une page web hébergée par la bibliothèque est illustrée, entre autres, par une photographie d’une foule lors d’un match sportif. Une personne, qui croit se reconnaître, veut que la bibliothèque retire la page car elle violerait, selon lui, son droit à l’image. Que doit-elle faire ? Doit-elle l’enlever immédiatement ?
La bibliothèque a été informée que la page web d’une association de jeunes qu’elle héberge permet de télécharger des fichiers MP3 sans l’autorisation des auteurs. Quand doit-elle intervenir ?
La bibliothèque a-t-elle l’obligation de surveiller le contenu des documents qu’on lui confie pour diffusion sur Internet ?
La bibliothèque offre une collection de signets
La bibliothèque est-elle responsable si les liens mènent vers des contenus problématiques?
La bibliothèque doit-elle vérifier les liens afin de voir s’ils mènent toujours au contenu visé ?
La bibliothèque offre un service de moteur de recherche et de répertoire
Quelle est la responsabilité de la bibliothèque si elle offre un service de moteur de recherche?
La bibliothèque offre un portail aux usagers
La bibliothèque est-elle responsable des informations dommageables pouvant se retrouver sur le portail offert?
La bibliothèque doit-elle vérifier chacun des liens offerts sur son portail dans le but de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information fautive, illicite ou dommageable ?
La bibliothèque publie de l'information
Quelle est la responsabilité de la bibliothèque ?
Écoles / Enseignants
L’école offre des postes Internet dans ses locaux
Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves?
Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des parents des élèves ?
L’autorisation des parents est-elle nécessaire pour que leurs enfants utilisent Internet à l’école?
Quelles politiques ou mesures l’école doit-elle mettre en place pour gérer les risques reliés à l’Internet?
Qu’est-ce qu’une politique d’utilisation de l’Internet et comment est-elle formulée?
Quels sont les avantages d’avoir une politique d’utilisation de l’Internet?
Comment sensibiliser les élèves sur leurs responsabilités lorsqu’ils utilisent Internet ?
Quelle est la responsabilité de l’école/enseignants lorsque les élèves font des activités d’Internet en classe ou à l’école?
Quelles sont les limites de la responsabilité des enseignants/écoles?
Comment assurer la surveillance des élèves lorsqu’ils font des activités pédagogiques à l’aide d’Internet?
Que doit faire l’école si on l’informe que des contenus contraires aux lois se trouvent sur un site qu’elle contrôle ou qu’elle héberge ? Si elle reçoit une plainte ?
Un enseignant télécharge en mémoire locale des sites recommandés pour les travaux en classe de ses élèves. Qu’arrive-t-il si des contenus problématiques s’y glissent ?
L’école utilise un logiciel qui filtre les contenus problématiques lorsque les élèves naviguent sur Internet. Est-ce suffisant ? Est-ce efficace ?
L’école offre un service de courriel aux élèves
Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves, de leurs parents ?
L’école peut-elle surveiller le contenu des courriels ?
Quelles sont les obligations de l’école si elle surveille le courriel des élèves ?
L’enseignant est-il responsable du contenu des courriels transmis dans le cadre d’une activité pédagogique?
Quels conseils doit-on donner afin que les élèves utilisent le courriel d’une façon sécuritaire, par exemple, en protégeant bien leur vie privée ?
L’école met sur pied un espace de discussion pour les élèves
Quelles précautions l’école ou l’enseignant doit-il prendre ?
Quelles sont les obligations de l’école ou l’enseignant à l’égard des élèves?
Quelles sont les obligations de l’école/enseignant à l’égard des parents des élèves?
L’autorisation des parents des participants du forum de discussion est-elle nécessaire?
Qu’arrive-t-il si les élèves clavardent à partir de la maison ? Qui est responsable ?
Qui est responsable des contenus problématiques qui sont affichés ?
J’anime le forum de discussion. Suis-je responsable des contenus problématiques ?
Je lis tous les messages du forum avant qu’ils ne soient affichés sur le forum. Suis-je responsable des contenus problématiques affichés ? (modération a priori)
Je vérifie les messages après leur publication dans le forum. Suis-je responsable si je laisse passer des messages indésirables ? (modération a posteriori)
L’école crée un site web institutionnel
D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web?
Doit-on soumettre le site à une ligne éditoriale ?
Quel est le contenu d’une politique éditoriale ?
Peut-on diffuser des informations personnelles concernant les élèves ou les enseignants sur le site de l’école ?
Peut-on numériser la photographie d’un élève ou d’une personne afin de l’inclure sur le site ?
Peut-on numériser une image afin de l’inclure sur le site ?
Peut-on numériser du texte afin de l’inclure sur le site ?
Peut-on glaner des images, des logos, des icônes, des photos, des textes, des séquences vidéos, des fichiers musicaux… d’un autre site afin de les inclure sur le nôtre ?
Lorsque je renvoie, par lien hypertexte, vers un autre site web, dois-je obtenir l’autorisation de l’auteur de ce site ?
Comment obtenir les autorisations nécessaires des auteurs ?
Quels sont les gestes à poser pour minimiser les violations du droit d’auteur ?
Quels types de contenu ne devrait-on pas inclure sur un site ?
Quelle est ma responsabilité pour le contenu publié ?
L’école héberge les pages personnelles des élèves ou de l’association étudiante
L’école est-elle responsable du contenu hébergé ?
L’école a reçu une plainte d’une personne concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?
L’école doit-elle agir dès qu’elle reçoit une plainte ?
L’école se rend compte qu’elle héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou site ouvertement raciste). Que doit-elle faire ?
La page web de l’équipe de football hébergée par l’école est illustrée, entre autres, par une photographie de la foule enthousiaste lors d’un match. Un personne, qui croit se reconnaître, veut que l’école retire la page car celle-ci violerait, selon elle, son droit à l’image. Que doit faire l’école? L’enlever immédiatement ?
L’école doit-elle surveiller les pages web qu’elle héberge? Doit-elle surveiller le contenu des documents qu’on lui a confiés pour diffusion sur Internet ?
L’école surveille occasionnellement les pages web qu’elle héberge. Est-ce correct?
L’école offre un portail
L’école est-elle responsable des informations dommageables qui peuvent s’y retrouver ?
L’école doit-elle vérifier chacun des liens dans le but de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information fautive, illicite ou dommageable ?
Pour faciliter la consultation, j’offre les services d’un moteur de recherche. Quelle est ma responsabilité si les contenus référencés sont illégaux ou ne conviennent pas à des élèves ?
L’école publie des informations
Quelle est la responsabilité de l’école ?
L’école met en place le portfolio numérique pour les élèves
Son contenu étant de nature personnelle à l’élève, comment gérer le portfolio de façon adéquate?
Qui devrait avoir accès au portfolio de l’élève?
Par quel moyen devrait-on le rendre disponible?
Comment minimiser les risques reliés au portfolio numérique?
Lieux d'accès publics à Internet
Parents
Mon enfant utilise Internet à la maison
Quelle est ma responsabilité ?
Comment déterminer si ma surveillance est adéquate ?
J’utilise un logiciel de contrôle du contenu. Comment fonctionne-t-il et est-ce suffisant ?
Mon enfant aime correspondre par courriel. Quels conseils de prudence dois-je lui donner ?
Mon enfant a créé sa propre page personnelle. Est-ce une activité risquée ? Quels conseils dois-je lui donner ?
Puis-je être tenu responsable du contenu de la page web personnelle de mon enfant?
Mon enfant aime bien participer à des sondages et des concours sur Internet. Est-ce une activité risquée ? Quels conseils dois-je lui donner ?
Mon enfant télécharge de nombreux fichiers musicaux. Est-ce une activité risquée ? Quels conseils dois-je lui donner ?
Mon enfant utilise Internet ailleurs qu'à la maison
Quelle est ma responsabilité ?
Enfants / Jeunes
J’utilise le courriel
Je raconte à un copain, par courriel, des trucs intimes survenu avec une autre personne. Est-ce risqué?
Mon copain m’a envoyé un courriel avec la photo de sa nouvelle amie de coeur. J’ai relayé le message à notre gang d’amis via ma liste d’adresses. Ai-je le droit?
J’ai reproduit et envoyé par courriel un poème d’un auteur bien connu à un ami. Ai-je le droit?
Quelles sont les principales précautions que je devrais prendre lorsque j’utilise le courriel ?
Je clavarde
J’ai rencontré un ami en « chattant » et il voudrait savoir mon adresse et mon numéro de téléphone. Est-ce une bonne idée de les lui donner?
En « chattant », je me suis fait un ami. Il insiste pour me rencontrer en personne. Que dois-je faire?
Comment choisir un pseudonyme?
Je fais l’objet de « flaming ». Que dois-je faire?
Je participe à des forums de discussion
J’aime bien participer à des forums de discussion. Mais parfois, je tombe sur des contenus que je n’aime pas. Que dois-je faire pour éviter cette situation?
Je participe à un forum où on échange sur mon chanteur préféré. Puis-je donner mes coordonnées sans problème?
Quelles sont les principales précautions que je devrais prendre lorsque je participe à un forum de discussion?
Je crée un site web personnel
Sur mon site, je présente les membres de ma famille et mes amis, ce qu’ils font dans la vie , leurs goûts… et ce afin de mieux me faire connaître. Je ne suis pas certain que c’est bien prudent. Ai-je raison?
Ai-je le droit d’afficher les photos de mes amis sur mon site?
Puis-je copier des images et les afficher sur mon site?
Puis-je numériser l’entrevue de mon chanteur préféré pour ensuite l’afficher sur mon site?
Je navigue sur Internet
Puis-je télécharger tout le contenu que je désire?
Que dois-je faire si je vois du contenu qui me met mal à l’aise?
Je ne fournis jamais d’information sur moi lorsque je navigue sur Internet. Suis-je alors certain de ne pas laisser de traces?
Je télécharge des fichiers
Puis-je télécharger des pièces musicales MP3 sur Internet?
Je participe à des sondages et concours
Sur un site, je peux courir la chance de gagner un prix à un concours en remplissant un formulaire de participation. Est-ce risqué?
Internautes
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