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> En pratique

Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la diffusion de l'information personnelle (en général)

Tout organisme doit se doter de règles sur la diffusion de l'information personnelle concernant les usagers et les personnes. Voici un exemple de lignes directrices sur la publication des informations concernant les personnes sur un site web ou ailleurs :

EXEMPLE : Les informations personnelles ne peuvent être publiées que moyennant le respect des conditions suivantes :

Un renseignement personnel est un renseignement sur une personne ou qui permet de l'identifier.

Le principe : pour publier un renseignement personnel, il faut obtenir la permission de la personne concernée ou, si elle n'a pas la capacité de discernement, de ses parents.

Des informations qui n'identifient pas les personnes, par exemple une photo de groupe non identifiée de même que des informations à caractère public, peuvent être publiées.
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