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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Politique d’édition et de publication applicable à un organisme - Exemple 1

Ces directives, qui peuvent être applicables à une bibliothèque ou à un autre organisme, sont traduites et adaptées de : Web Publishing Guidelines, <http://www.msad5.org/>.

Directives sur la publication de pages web

Les pages web publiées sont la propriété exclusive de -------, qui est le seul responsable de leur contenu. Les opinions émises ci-dessous ne sont pas nécessairement celles des administrateurs de l’organisme, ni celles de ses dirigeants. L’organisme se réserve le droit de modifier, effacer ou refuser de publier toute page soumise à ce site.

Autorisation de publier: Le formulaire d’autorisation de publier doit être signé par les parents/titulaires de l’autorité parentale, avant de publier sur le web le travail d’une personne qui fréquente l’école primaire et qui ne peut apprécier l’ensemble des conséquences reliées à ce geste.

Finalités des pages web : Les pages web de l’organisme sont publiées pour plusieurs raisons.

  • Pour améliorer la communication entre l’organisme ------------- et les citoyens
  • Pour accroître les opportunités de recherche

Permission des personnes : En tout temps, il faut l’autorisation pour diffuser le nom et l’image d’une personne sur Internet.

Identification - Usage du nom des usagers : Internet est un monde de communication à l’échelle planétaire. Il faut éviter de diffuser des informations sur les personnes, permettant de les identifier ou de permettre la compilation de renseignements sur leur vie privée.

Photos et images des personnes : En règle générale, le droit à l’image nécessite que l’auteur de la photo demande préalablement la permission à sa cible avant de capter son image. Le consentement est également requis lorsque l’on veut rendre disponible sur Internet l’image d’une personne.

Événement public : L’image d’une personne, prise dans un endroit public, peut être publiée. Toutefois, en raison de l’extrême rigueur des tribunaux en ces matières, il est moins risqué de demander l’autorisation explicite des personnes lorsque ces dernières sont clairement identifiables.

Identification : La diffusion du nom complet d’un mineur est déconseillée.

Directives sur la création et la diffusion de sites web

Les sites pouvant être autorisés : Seuls les sites (indiquer les caractéristiques des sites acceptés) -------------- sont autorisés.

Les pages personnelles devront être hébergées sur un autre site.

Les sites ne doivent pas comporter des liens vers d’autres sites comportant du matériel incompatible avec les politiques de l’organisme.

Une page web doit indiquer : la citation des sources des documents qui ont été empruntés.

Il faut viser à ce que chaque page présente une apparence agréable, un niveau de navigabilité relativement simple et des liens hypertextes fonctionnels.

Le matériel doit être approprié aux différentes audiences.

Matériel à exclure : Un page doit exclure :

  • des liens non fonctionnels.
  • toute photo de personnes ne jouant pas un rôle à caractère public et ayant demandé à ce que leur image ne paraisse pas sur Internet.
  • l’adresse électronique des usagers, ou tous autres renseignements personnels les concernant.
  • du contenu contraire à la politique d’utilisation ou autre loi applicable.

Autres exigences :

  • Inclure un avertissement : Par exemple : Ce site comporte des liens vers des sites web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, notamment sur le contenu.
  • Préciser la date des dernières modifications.
  • Indiquer des informations concernant les personnes à contacter s’ils trouvent une erreur ou s’ils ont des questions.
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