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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple

Je------(nom de la personne qui signe) autorise la publication sur le site (--) du matériel suivant (description du matériel).

Il est entendu que cette autorisation :

  • Est consentie à titre gratuit;
  • Elle ne m'empêche pas d'autoriser tout autre usage du matériel;
  • L'autorisation dure autant que le site ou un site qui lui succède demeure en existence;
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