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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple

J'autorise (--------------nom de l'institution scolaire ou de l'organisme-------) à publier (---inscrire le nom ou une description de l'œuvre--) sur le site web (-----nom du site et URL-----) ou de tout autre site qui pourra remplacer celui-ci.

Je garantis que je détiens effectivement les droits dans l'œuvre et m'engage à indemniser l'institution s'il s'avère que d'autres personnes revendiquent des droits sur l'œuvre.

Cette autorisation ne vaut que dans la mesure où le site conserve sa vocation (éducative ou communautaire).

Cette autorisation est valable pour (--inscrire la durée----). Elle oblige mes héritiers et ayants-droits.

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