var Guide des droits sur Internet
[ All | Static | Edit ]
 
Guide des droits sur Internet
> En pratique

Contrat d'utilisation pour l'élève du secondaire - Exemple

Dans une partie introductive, on doit préciser l'année scolaire pour laquelle le consentement est donné et rappeler qu'un formulaire de consentement doit être signé au début de chaque année scolaire.

" Ce formulaire s'applique pour l'année académique ----------.

Note: Ce formulaire doit être signé au début de chaque année académique. "

Voici les éléments essentiels que la partie s'adressant à l'élève doit contenir :

  • mentionner son nom;
  • déclarer que l'élève a lu et discuté avec ses parents de la politique d'utilisation du courrier électronique et de l'Internet de l'école;
  • s'engager à respecter la politique d'utilisation;
  • déclarer qu'il comprend que le non respect de ces règles entraîne la perte d'accès au courrier électronique et au réseau, et d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Exemple :

" Élève

Je, ----------------------------, ai lu et discuté avec mes parents/titulaires de l'autorité de la politique de l'école sur l'utilisation du courrier électronique et de l'Internet. Je respecterai les règles de cette politique. Je comprends que le non respect de cette politique peut entraîner la perte de mon accès au courrier électronique et à l'Internet ainsi que des sanctions disciplinaires.

Nom -------------------------------------------------

Année scolaire -------

École ------------------------------------------------- "

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson