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Guide des droits sur Internet
> Notions juridiques d'Internet > Protection de la réputation

Article 3 du Code civil du Québec

Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

Code civil du Québec, L.R.Q. 1991, c. 64.

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