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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 1

EXEMPLE APPLICABLE EN GÉNÉRAL :

La propriété intellectuelle fait référence à la protection des droits d’un auteur sur une œuvre qu’il a créée, écrite ou exprimée. La propriété intellectuelle inclut la protection des droits d’auteur, des marques de commerce ainsi que des inventions. Dans la poussée actuelle du développement des nouvelles technologies de l’information, où la reproduction éphémère et l’enregistrement digital sont la norme, le concept de la propriété intellectuelle est devenu fondamental. L’Internet, le courriel et les pages web fournissent de multiples forums permettant la création de graphiques, de textes, d’œuvres d’art et de musique en plus des multiples opportunités pour les tiers de se les approprier. Certaines solutions techniques s’offrent à l’utilisateur désireux de protéger ses œuvres. Il convient toutefois de toujours avoir à l’esprit que :

  • Les images, textes et créations trouvés sur l’Internet sont la propriété de leur créateur. Tout usage de telles œuvres nécessite l’autorisation de leur auteur.
  • L’utilisation, la publication et la retransmission de la musique, des images, des textes, des pages web et autres informations trouvées sur l’Internet sont soumises aux restrictions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur.
  • Le piratage de logiciel informatique, la reproduction sur CD-Rom ou par retransmission sont des actes interdits par la loi.

Traduit et adapté de : Ottawa (MI) Area Intermediate School District : Intellectual Property Policy, <http://www.remc7.k12.mi.us/oaisd/standards/standards.intel.prop.html>

EXEMPLE APPLICABLE EN GÉNÉRAL:

La plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet sont protégés par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur est le droit exclusif de décider de diffuser, de reproduire ou autrement communiquer une oeuvre au public, de la publier, de l’adapter, de la traduire.

Sauf lorsque cela est explicitement mentionné, on ne doit jamais prendre pour acquis que l’on peut copier, reproduire et diffuser quelque contenu que ce soit qui se trouve sur Internet. Il faut, en général, demander l’autorisation pour reproduire et diffuser une oeuvre, par exemple, sur une page web.

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