var Guide des droits sur Internet
[ All | Static | Edit ]
 
Guide des droits sur Internet
> Notions juridiques d'Internet > Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné

Synthèse de la réglementation canadienne concernant les enfants et l’industrie audiovisuelle

André H. CARON et Annie E. JOLICOEUR, Synthèse de la réglementation canadienne concernant les enfants et l’industrie audiovisuelle, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1996, 248 p.

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson