Guide des droits sur Internet
> Notions juridiques d'Internet > Contenus à caractère sexuel et pornographique

Le fait qu’un contenu obscène soit diffusé dans un contexte privé ou public change-t-il quelque chose?

Le Code criminel interdit la présentation au public ou dans un lieu public de matériel obscène.

Le message obscène présenté dans un environnement ouvert à tout public et caractérisé ainsi par l’immédiateté de la représentation pourra être considéré comme plus susceptible de causer préjudice. Dans les environnements électroniques, il est possible de faire valoir que les messages sont généralement disponibles mais ne s’imposent pas au public à la manière d’un panneau-réclame qu’on ne peut éviter. Il faut généralement accéder aux sites qui les proposent. Mais en revanche, on reconnaît que la possibilité d’accéder à de tels contenus est donnée à tout usager, y compris ceux qui, comme les enfants, pourraient en subir un préjudice.

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson