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Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ?

De façon générale, pour imputer la responsabilité à une personne ou à une entité, il faut se demander si elle exerce la maîtrise de l’information posant problème. Il faut déterminer si elle avait la connaissance du caractère illicite ou problématique de l’information et si elle disposait de l’autorité et de la possibilité d’empêcher la circulation de l’information ou de la retirer.

Dans certains cas, on se demandera si elle avait l’obligation de savoir que l’information était illicite. Par exemple, si je prends la décision d’écrire sur un site web que telle personne est insolvable et alcoolique, j’ai l’obligation de savoir que cette information peut causer préjudice et de m’enquérir de la véracité de l’affirmation et de la légitimité du motif de diffuser pareille information. Dans d’autres situations – celles où je ne décide pas de diffuser une information– on considèrera que je n’avais pas à savoir si une information est ou non licite.

L’intensité du contrôle exercé sur l’information est l’un des principaux facteurs à considérer lorsqu’on doit déterminer la responsabilité. Les entités qui ont un plus grand contrôle sur la décision de diffuser ou non une information ont davantage de responsabilités que les autres qui ont moins ou pas de possibilité de décider.

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