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Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet?

La personne ayant personnellement posé le geste fautif est évidemment la première à en assumer la responsabilité. Lorsqu’elle est douée de raison, la personne qui choisit de mettre en ligne une information ou se comporte de manière à exercer un contrôle sur la diffusion de celle-ci assume la responsabilité découlant de son caractère illicite.

Dans le cas de la responsabilité de ceux qui participent à la transmission des messages sur Internet, la question revient alors à se demander, lorsqu’un événement illicite survient, si la personne était en mesure d’agir effectivement sur l’information afin de prévenir ou limiter le dommage. Pour cela, il faut examiner les possibilités et le degré de contrôle exercé sur l’information. Mais il importe aussi d’examiner la mesure dans laquelle elle avait —ou était supposée avoir— connaissance de l’information transmise.

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