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Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?

L’hébergeur, l’archiveur et le transporteur, mais aussi tout autre intermédiaire ou prestataire de services agissant à titre d’intermédiaire pour fournir des services sur un réseau de communication, ou qui y conserve ou y transporte des documents technologiques sont exemptés de l’obligation de surveiller activement les documents qui leur sont confiés. Ces prestataires ne sont pas tenus de surveiller l’information ni de rechercher des circonstances qui pourraient indiquer que des documents permettent la réalisation d’activités illicites.

En écartant ici l’obligation de surveillance active pour ces intermédiaires, la loi vise à éviter de transformer ces prestataires en policiers, ce qui serait pervertir leur rôle.

Mais si une telle surveillance est exercée, elle implique certains devoirs. En plus, l’exemption de surveillance cesse dès lors que l’intermédiaire se met à jouer un rôle actif. Par exemple, en se mêlant d’accès aux documents ou en s’interposant entre les forces de l’ordre et les documents.

Article 27 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (<http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/enligne/loi_ti/index.asp>)

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