Guide des droits sur Internet
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Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves?

L’école a l’obligation d’informer les élèves des risques et des caractéristiques d’Internet et prévoir à cette fin des précautions adaptées au niveau de maturité des élèves.

Ainsi,l’école doit informer tous les enfants, de la façon qui convient à leur niveau de maturité, de la nature d’Internet et du fait que les informations qu’on peut y retrouver ne sont pas sous son contrôle.

Il s’agit de décrire les risques et les précautions à prendre en tenant compte du degré de maturité des élèves et de l’outil ou de l’activité offert (Voir Outils et activités d’Internet). Afin d’informer des risques afférents à l’utilisation d’Internet, l’école doit en expliciter les normes et conditions d’utilisation. La démarche la plus souvent suivie est de mettre en place une politique d’utilisation de l’Internet qui lie les élèves et qui est portée à la connaissance des parents, de fournir des mises en garde et des conseils sur les précautions à prendre…

L’école doit également voir à ce que l’accès à Internet soit organisé et modulé de façon à tenir compte de la maturité des enfants concernés en mettant en œuvre des moyens adaptés au contexte et à la clientèle visés.

Par exemple, dans une classe, des postes destinés aux jeunes enfants pourraient donner un accès limité à un certain nombre de sites présélectionnés selon des critères fondés sur l’âge des personnes visées par les sites ; on pourrait assurer une surveillance plus serrée des lieux d’accès et prévenir les parents des précautions à prendre…

Il va de soi que si l’école doit recueillir des renseignements personnels pour offrir des activités pédagogiques sur Internet, elle doit tenir compte de la législation sur la protection des renseignements personnels.

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