Guide des droits sur Internet
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Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des parents des élèves ?

Lorsqu’une école offre des services Internet à des enfants, elle doit informer adéquatement leurs parents des caractéristiques des activités qui leur sont proposées et des exigences qui en découlent en termes de surveillance parentale.

Lorsque l’usage d’Internet a lieu au foyer familial, il revient aux parents, à la lumière des informations mises à leur disposition, d’exercer une surveillance appropriée. Pour les écoles, il est donc de bonne pratique d’informer les parents des activités qu’ils organisent et qui se déroulent sur Internet ainsi que des conditions d’utilisation d’Internet.

Les informations à communiquer aux parents lorsque l’école ou un enseignant organise des activités sur Internet :

  • Une description de l’activité, ses objectifs, les modalités de son déroulement.
  • La description de l’activité doit mentionner les risques spécifiques qui y sont associés de même que les précautions prises afin de minimiser les risques.
  • Un ensemble de recommandations afin de minimiser les risques lors de l’utilisation d’Internet à partir du foyer familial.
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