Guide des droits sur Internet
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L’autorisation des parents est-elle nécessaire pour que leurs enfants utilisent Internet à l’école?

On peut convenir que l’élève du primaire n’est pas nécessairement doté de la capacité de discernement lui permettant de comprendre et d’apprécier l’ensemble des conséquences reliées au geste d’utiliser Internet. Par contre on peut considérer qu’à compter du secondaire, l’élève possède la capacité de discernement nécessaire pour lui permettre de consentir seul aux conditions d’utilisation de la plupart des services proposés sur Internet.

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