Guide des droits sur Internet
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Qu’est-ce qu’une politique d’utilisation de l’Internet et comment est-elle formulée?

Il s’agit d’un accord écrit prenant la forme de lignes de conduite, communiqué aux étudiants, leurs parents et aux professeurs, et qui précise les conditions d’utilisation et de comportement vis-à-vis de l’Internet, les privilèges d’accès et les conséquences du non-respect de ces règles.

Une telle politique s’inscrit en partie dans le cadre des règles disciplinaires régissant la conduite à l’école.

En formulant sa politique d’utilisation, l’école peut rappeler que l’accès à l’Internet est un privilège et non un droit. L’autorisation d’utiliser les environnements technologiques de l’école peut être ainsi enlevée s’il y a violation des règles, des politiques et des conventions généralement acceptées. Des sanctions disciplinaires devront être envisagées par l’école si ces dispositions ne sont pas respectées. Ainsi l’élève pourra perdre, par exemple, son droit d’accès aux ordinateurs ou aux services, temporairement ou définitivement. La sanction doit tenir compte de la gravité de l’infraction reprochée.

Si les équipements ou les ressources de l’école sont susceptibles d’être utilisés par les étudiants et les enseignants en dehors de l’école, il importe d’avertir les étudiants, les parents et les enseignants que la politique s’applique au-delà des limites de l’école et qu’un comportement répréhensible sera punissable de la même façon que s’il avait eu lieu dans les limites de l’école. Les règles doivent être clairement établies quant au moment et la manière dont les étudiants peuvent utiliser Internet, que ce soit à l’école ou à la maison.

Les règles doivent être exprimées dans un langage assez souple pour viser les différents cas de figure susceptibles de se produire lorsque les étudiants utilisent l’Internet, mais sans être trop large au point où on ne sait pas ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. L’expression doit également être adaptée au niveau de maturité des élèves visés. La rédaction d'une telle politique doit tenir compte des besoins des destinataires en fonction de leur âge et de leur besoin de sécurité. Par exemple, des règles différentes devront être mises en place pour les élèves du primaire et pour ceux du secondaire.

La politique peut contenir une clause de notification annuelle par laquelle on requiert la signature de l’enfant et des parents pour signifier qu’ils ont pris connaissance de la politique, qu’ils l’ont lue, l’ont comprise et qu’ils s’y soumettront.

La politique d’utilisation doit être portée à la connaissance des usagers. Elle doit être largement distribuée aux élèves, aux parents, aux enseignants, aux employés, aux autres membres de la communauté et être accessible en ligne.

Il est également utile de réviser annuellement le contenu de la politique afin de s’assurer qu’elle s’adapte aux besoins nouveaux.

Il n’existe cependant pas de politique d’utilisation de l’Internet modèle, idéale ou d’application générale. Une telle politique doit être modelée aux circonstances uniques dans lesquelles évolue l’école et aux risques afférents aux outils utilisés pour offrir les activités de télécollaboration. Cette politique doit définir clairement ce que constitue, au sein de l’école, une utilisation responsable des réseaux.

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En pratique...

Politique d’utilisation de l’Internet - Éléments d’une politique en milieu scolaire

Politique d’utilisation acceptable de l’Internet - Milieu scolaire - Exemple

Politique d'utilisation de l'Internet destinée aux étudiants du primaire - Exemple

Politique d’utilisation de l’Internet destinée aux étudiants du secondaire - Exemple

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