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Quelles sont les obligations de l’école si elle surveille le courriel des élèves ?

À priori, le courriel est un environnement à caractère privé. Il faut minimalement prévenir les élèves que le courriel est surveillé. La surveillance systématique du courriel doit être proportionnée aux motifs qui la justifient. Par exemple, si elle vise à assurer le respect des personnes, elle doit être limitée aux gestes nécessaires afin d’assurer que les messages ne sont pas préjudiciables aux personnes. Il faut alors éviter de conserver les messages interceptés au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles la surveillance est menée.

Lorsqu’on surveille, on a l’obligation d’agir promptement lorsque, du fait de cette surveillance, on apprend le déroulement de gestes illicites.

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