Guide des droits sur Internet
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D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web?

Lorsqu’une école veut créer un site web, elle doit identifier les risques généralement associés à l’activité de publication sur Internet et prévoir les précautions qui s’imposent. Les précautions suivantes sont habituellement nécessaires:

  • Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet de l’école concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à l’égard du contenu publié.
  • Prévoir des dispositions, dans la politique d’utilisation de l’Internet ou ailleurs, concernant les préoccupations relatives au droit d’auteur susceptibles d’être soulevées par le contenu publié
  • Se doter d’une politique d’édition et de publication de site web incluant des lignes directrices sur la publication des informations personnelles sur un site web.
  • Obtenir les autorisations et les consentements nécessaires à la publication du contenu
  • Mettre en place une procédure afin de revoir le matériel avant qu’il ne soit placé sur le site web pour vérifier sa conformité au droit d’auteur et à d’autres droits.
  • Mettre en place une procédure pour répondre aux préoccupations ou plaintes concernant le matériel placé sur le site.
  • Développer des pratiques pour faciliter l’accès au matériel tout en minimisant les risques d’atteintes au droit d’auteur
  • Sensibiliser les élèves sur l’importance du droit d’auteur dans la société
  • Se doter d’une politique de protection de la vie privée conforme à la législation si le site créé collecte ou traite des renseignements personnels

Lorsqu’on publie une page web, celle-ci est disponible à tous ceux qui sont raccordés à Internet. Il est donc essentiel de tenir compte des exigences des lois protégeant les personnes et les droits d’auteurs. En effet, l’utilisation du matériel pour créer le site, l’établissement des hyperliens et les demandes d’autorisation aux auteurs soulèvent de nombreuses questions en terme de droit d’auteur. Il faut aussi s’assurer d’être conforme aux exigences des lois applicables dans les pays avec lesquels on prévoit être en contact significatif.

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