Guide des droits sur Internet
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Peut-on numériser la photographie d’un élève ou d’une personne afin de l’inclure sur le site ?

La diffusion de photos de personnes est assujettie à des restrictions. Capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés et ce, sans son autorisation, constitue une atteinte à sa vie privée.

Par exemple, la diffusion sur un site web de photographies ou vidéos dont le sujet est un étudiant, un groupe d’étudiants ou toute personne nécessite le consentement de la personne photographiée ou filmée et du parent ou du tuteur, si le sujet n’a pas la capacité de discernement. De même, le droit des personnes de s’opposer à la diffusion de leur image, même prise dans un lieu public, a pris une grande ampleur depuis quelques années; cela a donc accru la nécessité de bien analyser les enjeux attachés à la décision de placer une image sur un environnement Internet.

Donc, numériser la photographie d’une personne nécessite un double accord : celui de la personne concernée, qu’elle soit connue ou non puisque cela affecte son droit à l’image et celui de l’auteur de la photographie, puisqu’il s’agit d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.

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