Guide des droits sur Internet
> Utilisateurs d’Internet > Écoles / Enseignants > L’école crée un site web institutionnel

Lorsque je renvoie, par lien hypertexte, vers un autre site web, dois-je obtenir l’autorisation de l’auteur de ce site ?

Les enjeux des liens hypertextes sont différents selon qu’on est en présence d’un lien en surface ou d’un lien en profondeur.

Le lien en surface est un lien qui renvoie à la page principale d’un autre site. Il est en principe autorisé. Il existe cependant une pratique de bonne conduite consistant à aviser l’auteur du site vers lequel on établit un tel lien. Malgré tout, l’auteur du site vers lequel on établit un lien hypertexte peut s’opposer si celui-ci porte atteinte à son honneur ou à sa réputation étant donné le caractère préjudiciable ou illicite des pages qu’ils ont la tâche de relier (ex. : l’établissement d’un lien, à partir d’un site pornographique, au site d’une école).

Le lien en profondeur (deep linking) établit un renvoi à une page secondaire d’un autre site. Comme plusieurs sites web sont financés par la publicité située sur leur première page, cette technique pourrait représenter, pour les créateurs du site cible, un préjudice par le manque à gagner. Dans un tel cas, l’autorisation de l’auteur du site lié est nécessaire si le lien ne passe pas par la page d’accueil du site de renvoi. Lorsque l’établissement d’un lien n’entraîne pas de manque à gagner (par exemple s’il n’y a pas de bannières publicitaires sur la page d’accueil du site où si elles sont disposées sur la totalité des pages du site), il est préférable, bien que non obligatoire, d’aviser le propriétaire du site vers lequel on établit le lien. On va aussi considérer qu’il y a préjudice lorsque le lien est fait de façon à donner l’impression que le document est sur le même site.

Le cadrage ou framing consiste à intégrer le site cible à un cadrage virtuel situé sur sa propre page. Cette technique peut constituer, entre autres, une atteinte au droit moral de l’auteur, plus spécifiquement à son droit à la paternité de l’œuvre, car le public peut être induit en erreur sur le titulaire réel du site.

Le lien automatique/intégré intègre des éléments externes (habituellement des images ou des sons) dans un autre site sans aucune action de la part de l’utilisateur pour y accéder. Ainsi, ce type de lien permet d’insérer dans son propre site, une image ou une information provenant d’un autre site et ce, sans que le visiteur n’en soit averti.

Le lien par utilisation d’une image graphique qui distingue un produit ou un service (logo) ou d’une marque de commerce appartenant à une autre entité peut, dans certaines circonstances, constituer une atteinte au droit d’usage exclusif du propriétaire de la marque.

L’établissement d’un lien peut risquer d’encourager des infractions, par exemple, lorsqu’on met à la disposition du public des fichiers MP3 que l’on invite à copier sans l’autorisation des titulaires des droits.

Voir :

Comment établir des hyperliens sur mon site sans risque ?

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson