Guide des droits sur Internet
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Comment obtenir les autorisations nécessaires des auteurs ?

Pour les œuvres protégées qui nécessitent une autorisation, il faut identifier et vérifier qui est le titulaire du droit d’auteur. Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Mais les droits d’auteur sont fractionnables et divisibles au moyen de licences ou de cessions. Un auteur peut les avoir cédés, en tout ou en partie, à une personne qui a des moyens importants pour produire ou diffuser son œuvre comme un éditeur ou un producteur et en principe, c’est auprès d’eux qu’il faut obtenir l’autorisation. Le problème que l’on peut rencontrer est que «les auteurs n’ont souvent accordé des droits que pour une exploitation de type traditionnel et la mention dans un contrat d’une cession large des droits à un éditeur ou à un producteur n’englobe pas nécessairement les droits de reproduction numérique» (EDUCNET, Les fiches juridiques-Le droit d’auteur, <http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm>). Il faut s’assurer que l’interlocuteur est bien le cessionnaire des droits d’auteur en remontant la chaîne des contrats.

L’auteur peut aussi avoir confié la gestion de ses droits à une société de gestion de droits d’auteur qui contrôle l’utilisation des œuvres, perçoit et répartit les rémunérations dues à l’auteur en contrepartie de l’exploitation de l’œuvre. La délivrance de l’autorisation peut alors se faire par l’intermédiaire de cette société de gestion collective. Pour la plupart des œuvres, il existe des sociétés de gestion collective mais elles gèrent des catalogues de droits distincts . Il faut souvent faire appel à plus d’une société de gestion pour obtenir les autorisations de diffuser une œuvre sur Internet. Le ministère de l’Éducation a conclu des ententes avec des sociétés de gestion de droits d’auteur afin de faciliter l’accès par les établissements d’enseignement à différentes catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais actuellement, aucune de ces ententes ne permet d’utiliser des œuvres protégées accessibles par Internet. (Voir les ententes à <http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/ententes.html> et Jacques LAURENDEAU, Internet et le droit d’auteur, Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation, Janvier 2002. <http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html>).

L’une des difficultés consiste à identifier l’auteur ou les auteurs de l’œuvre. Par exemple, si on veut intégrer une œuvre musicale préexistante sur le site web de l’école, il faudrait l’autorisation des compositeurs et des auteurs du texte de la chanson, de l’artiste-interprète qui en fait la prestation et du producteur de l’enregistrement sonore de la chanson.

Cependant, la libération des droits d’auteur sera plus facile lorsque les œuvres intégrées proviennent de sources internes de l’école, par exemple, des étudiants ou des enseignants.

Voir :

Jacques LAURENDEAU, Internet et le droit d’auteur, Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation, Janvier 2002. <http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html>.

Marc BARIBEAU et Jacques LAURENDEAU, Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement, <http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/except.html>.

Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions?

J’ai demandé la permission d’un auteur pour intégrer son œuvre sur mon site web. Je n’ai pas encore eu de réponse. Puis-je l’utiliser quand même ?

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En pratique...

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 1

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 2

Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple

Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple

Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple

Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web - Exemple 1

Consentement de la personne pour capter et utiliser son image - Exemple 2

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