Guide des droits sur Internet
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L’école se rend compte qu’elle héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou site ouvertement raciste). Que doit-elle faire ?

Dès lors que le caractère illicite est établi, il faut agir avec célérité afin de rendre le contenu concerné inacessible.

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