Guide des droits sur Internet
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L’école doit-elle surveiller les pages web qu’elle héberge? Doit-elle surveiller le contenu des documents qu’on lui a confiés pour diffusion sur Internet ?

Si les pages hébergées sont diffusées dans le cadre de la mission éducative de l’école, elle a un devoir d’en surveiller la teneur. Sinon, elle n’est qu’un hébergeur passif et n’a pas à surveiller a priori ce qui est hébergé sur ses serveurs.

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