Guide des droits sur Internet
> Utilisateurs d’Internet > Écoles / Enseignants > L’école met sur pied un espace de discussion pour les élèves

J’anime le forum de discussion. Suis-je responsable des contenus problématiques ?

Le degré de contrôle exercé sur la diffusion de l’information est un facteur particulièrement crucial lorsque vient le temps d’évaluer la responsabilité de celui qui agit comme modérateur d’un lieu ou d’un forum de discussion. Dans la mesure où le modérateur exerce un contrôle sur ce qui est transmis sur un forum ou une liste de discussion, il engage sa responsabilité.

Aussi, l’organisme qui anime des lieux de discussion a intérêt à préciser les tenants et aboutissants de son rôle et de celui du modérateur. Cela se fait en délimitant la portée de l’activité qui est proposée et en explicitant le plus clairement possible ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans le cadre de l’activité.

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson