Guide des droits sur Internet
> Utilisateurs d’Internet > Écoles / Enseignants > L’école met sur pied un espace de discussion pour les élèves

Je vérifie les messages après leur publication dans le forum. Suis-je responsable si je laisse passer des messages indésirables ? (modération a posteriori)

Dès lors que l’on exerce un contrôle sur les messages, on en répond. Par conséquent, si on laisse passer des messages illicites, on est a priori responsable, sauf à démontrer que l’on n’avait aucune raison de douter de la validité du message.

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson