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Je veux publier sur un site web des informations concernant une personne. Comment déterminer s’il y a atteinte à sa vie privée ?

Pour établir s’il y a atteinte à la vie privée, il est nécessaire de déterminer si la divulgation d’information ou l’intrusion porte sur un élément compris dans le domaine de la vie privée d’une personne : l’intimité du foyer, les origines, l’état de santé, l’anatomie et l’intimité corporelle, la vie conjugale, familiale et amoureuse, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, la vie professionnelle et l’orientation sexuelle.

Mais le domaine de la vie privée prend aussi en considération les personnes visées. Il connaît des variations selon la situation ou la position qu’occupe la personne dans la société ou son rôle dans le déroulement des affaires publiques. Il faut alors se demander si ces informations visent un simple particulier ou une personnalité publique. Si la personne est un simple particulier, la publication de telles informations pourrait constituer une atteinte à sa vie privée.

Si de telles divulgations portant sur la vie privée concernent une personnalité publique, elles pourraient être licites si elles sont des questions sur lesquelles le public a un intérêt légitime à être informé en ce qu’elles peuvent influencer l’exercice de ses fonctions.

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