Puis-je utiliser sans problème des œuvres qui sont du domaine public pour intégrer sur mon site ?

Certaines œuvres font partie du domaine public parce que leur durée de protection est écoulée. Règle générale, au Canada, la durée de protection d’une œuvre est celle de la vie de l’auteur plus une période de 50 ans après sa mort. Lorsque la durée de protection se termine, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut, en principe, être utilisée librement.

Mais il faut quand même être prudent puisqu’une telle œuvre peut avoir fait l’objet d’arrangements, d’adaptations ou d’enregistrements qui sont encore protégés par le droit d’auteur. Par exemple, même si Beethoven est mort depuis longtemps, l’enregistrement récent de l’une de ses symphonies ne peut être utilisé librement (Tiré de EDUCNET, Les fiches juridiques - Le fournisseur d’informations, <http://www.educnet.education.fr/juri/fournisseur2.htm>) .De même, un film peut être du domaine public, mais la musique elle, toujours protégée par le droit d’auteur.