Certains sites proposent des œuvres dites «libres de droits». Puis-je les utiliser sans problème ?

Oui mais en prenant soin de vérifier les conditions. Les œuvres peuvent être libres de droits pour certains usages mais pas pour d’autres. Ainsi, on trouve des sites rendant disponibles des œuvres à des fins éducatives mais non à des fins commerciales. D’autres sites prévoient «que la publication sur Internet ne peut être utilisée à des fins commerciales, qu’elle doit être transmise intégralement, qu’elle ne peut être utilisée hors contexte et qu’elle ne peut être ni éditée, ni reformatée» ( Tiré de Wanda NOËL, Le droit d’auteur… ça compte ! Questions et réponses à l’intention du personnel enseignant, Conseil des ministres de l’éducation, septembre 2000, p. 12). Plusieurs documents émanant d’organismes publics, tels les textes de lois et les rapports officiels, bien qu’en principe visés par un droit d’auteur, peuvent être diffusés pourvu qu’on ne les dénature pas. Pour les oeuvres dont les droits appartiennent au gouvernement du Québec, voir La gestion des droits d'auteur du gouvernement du Québec, <http://www.droitauteur.gouv.qc.ca>.