Si on fait lire par un élève un texte ou une chanson de Claude Gauthier et que l’on place le tout sur un site web. Est-ce légal ? Si non, que devrait-on faire ?

Un texte ou le texte d’une chanson est une œuvre protégée par le droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur réserve à l’auteur les droits exclusifs sur l’exploitation ou l’utilisation de son œuvre. Entre autres, il a le droit exclusif de reproduire son œuvre (i.e. de la copier), ou une partie substantielle de celle-ci, sous une forme matérielle quelconque ( ex : numérisation, stokage sur le serveur, enregistrement sur le disque dur de l’utilisateur…). L’auteur est également le seul à pouvoir communiquer son œuvre au public par télécommunication ou autoriser un tiers à le faire (ex : mettre à la disposition du public une œuvre sur Internet).

Le fait de lire un texte de Claude Gauthier et de le placer sur un site web Internet porte atteinte à au moins deux droits réservés à l’auteur par la loi: d’abord le droit de reproduction puisqu’un tel acte implique une copie de l’œuvre ( sur support audio et dans l’ordinateur de l’usager), puis le droit de communiquer son œuvre au public, étant donné la diffusion de l’œuvre sur Internet. La diffusion d’une œuvre sur Internet est considérée comme une communication au public.

Il faut alors obtenir les autorisations nécessaires de l’auteur (ou de la société de gestion collective, s’il y a lieu) pour toutes les utilisations (reproduction et communication au public) qui seront faites de son œuvre en précisant, entre autres, les supports particuliers sur lesquels l’oeuvre sera exploitée et les technologies pressenties pour sa communication au public.