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Peut-on communiquer des renseignements personnels à des tiers ?

La communication de renseignements personnels à des tiers est interdite sauf avec le consentement de la personne concernée ou dans certaines circonstances prévues par la loi ou lorsque cela est nécessaire à l’application d’une loi (Loi sur l’accès, art. 59, 67; Loi sur le secteur privé, art. 13, 18).

Par exemple, la divulgation ou la transmission des renseignements aux tiers est possible si cela est nécessaire : à l’exécution du contrat entre les parties, au respect d’une obligation légale imposée par une autorité, à la sauvegarde de l’intérêt vital de la personne, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Autrement, les renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués, ni transmis à des tiers qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsqu’une règle de droit le permet.

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