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À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

Toute la question est de savoir comment définir ce seuil de connaissance à partir duquel la responsabilité joue pleinement. La connaissance à partir de laquelle fait naître la responsabilité n’est pas celle qui résulte d’un simple soupçon ou de la seule réception d’une plainte, mais vise plutôt le moment où le caractère illicite devient manifeste. Hormis les situations où le caractère illicite saute aux yeux (par exemple, un site de pornographie juvénile ou un site ouvertement raciste), le seuil de connaissance à partir duquel la responsabilité de l’intermédiaire est engagée est la connaissance confirmée, par un tiers indépendant, du caractère effectivement illicite du document.
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