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La bibliothèque a reçu une plainte concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?

La marche à suivre est d’abord de faire des démarches afin de s’assurer du caractère effectivement illicite des pages hébergées et, une fois établi le caractère illicite du contenu, le retirer promptement.

En effet, la responsabilité d’un hébergeur ne naît pas d’un simple soupçon ou de la seule réception d’une plainte, mais plutôt du moment où le caractère illicite devient manifeste.

Si le caractère illicite n’est pas évident, l’hébergeur doit effectuer des démarches afin de s’assurer du caractère effectivement illicite du document qui est l’objet d’une plainte. Ainsi, le moment à partir duquel la responsabilité de l’hébergeur est engagée est la connaissance confirmée, par un tiers indépendant, du caractère effectivement illicite du document.

C’est pourquoi la bibliothèque doit mettre en place un processus de suivi afin de donner suite aux plaintes et autres signalements de situations problématiques reçus à propos d’un contenu hébergé.

Voir :

Dans quelles situations la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée?

Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite?

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