Guide des droits sur Internet
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Quelle est la responsabilité de l’école/enseignants lorsque les élèves font des activités d’Internet en classe ou à l’école?

Les éducateurs et du coup les commissions scolaires et les écoles sont responsables du fait de l’enfant mineur. Les articles 1459 et 1460 du Code civil prévoient en effet que les titulaires de l’autorité parentale ainsi que les personnes qui sont chargées de l’éducation d’un mineur sont responsables des gestes posés par les mineurs à l’égard desquels ils exercent une autorité.

Les obligations de prudence qu’il convient de respecter se présentent différemment selon le rôle que l’on tient dans le cadre d’une activité et la place de cette activité dans le projet éducatif.

Cette obligation de prudence incombant aux membres du personnel de l’école connaît des variations selon l’âge et les caractéristiques des personnes concernées. S’agit-il de personnes particulièrement vulnérables ou bien de personnes très familières avec les situations et les dangers qui peuvent survenir? L’obligation de prudence est aussi fonction des risques inhérents au type d’activités.

L’enseignant, l’animateur ou l’initiateur d’une activité éducative sur Internet peut être responsable à deux titres lorsqu’il agit dans le cadre d’une activité de télécollaboration.

Premièrement, en intégrant une activité ou un outil d’Internet aux activités pédagogiques, il a généralement le devoir d’informer les participants des risques associés à l’activité. Il lui incombera souvent de mettre en garde les participants afin qu’ils ne soient pas pris par surprise. Il a l’obligation d’agir de façon prudente et diligente et avoir une pratique conforme aux règles de bonne conduite ayant habituellement cours dans le monde de l’enseignement.

Deuxièmement, il peut être responsable à titre de gardien ou surveillant. Alors, il répond des préjudices causés aux tiers pendant que l’élève est sous sa surveillance.

Il paraît raisonnable de considérer que le devoir de surveillance porte sur l’ensemble des activités se déroulant en classe. Mais dans le contexte de travail sur Internet, il y a souvent délocalisation du lieu dans lequel s’effectue la surveillance de même que les activités de formation. L’élève mineur peut poser des gestes dans une situation où l’enseignant n’est pas en mesure d’intervenir. Se pose alors la question de savoir quand commence et quand se termine le devoir de surveillance de l’enseignant.

C’est pourquoi on peut aussi considérer qu’il existe un devoir de prévenir les parents ou les autres personnes qui sont en mesure d’exercer la surveillance requise et d’intervenir, le cas échéant.

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