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Quels sont les risques associés au courriel ?



Les atteintes à la vie privée

Il peut arriver que le courriel soit le lieu de diffusion d'information causant des atteintes à la vie privée des personnes. L’échange de correspondance peut être l’occasion de révélations sur certains éléments de l’intimité d’un participant ou d’une autre personne. Il y a des enjeux découlant du fait que chaque participant peut se trouver à divulguer des informations sur lui-même ou portant sur des tiers. Par exemple, un correspondant raconte un événement de sa vie intime survenu avec une autre personne. Il révèle de ce fait un élément de la vie intime d’autrui.

On fait habituellement une distinction entre les révélations faites dans un contexte interpersonnel et celles qui sont faites à un ensemble de personnes. Dès lors que l’on révèle des informations à d’autres sur autrui, il y a possibilité de porter atteinte à la vie privée.

Ainsi, la fonction «faire suivre un message» peut parfois porter atteinte à la vie privée d’une personne lorsque le message, à l’origine destiné à une personne déterminée, est retransmis à d’autres par celle-ci. Un message échangé entre deux personnes dans un contexte d’intimité peut ainsi faire le tour du monde. Il y a des risques de révéler, souvent d’un simple clic de souris, des informations relevant de l’intimité. La nétiquette serait, par exemple, de demander la permission à l’auteur du message avant de le faire suivre à d’autres.

Questions à vérifier :

  • L’usage du courriel peut-il être l’occasion de divulgation de renseignements personnels du participant, d’éléments de son intimité, familiale ou autre, ou de celle d’une autre personne? Par exemple, y a-t-il un bottin, une signature ou une carte de visite, une fonction «accusé de réception»?
  • La fonction « Faire suivre un message » est-elle utilisée en respectant la vie privée de l’auteur original du message ?
  • Les informations révélées portent-elles sur une matière habituellement considérée comme relevant de l’intimité? Les messages échangés contiennent-ils des renseignements personnels du participant ou d’autrui ? Quelles autorisations ont été obtenues à l’égard de ces renseignements ?

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Les atteintes à la réputation

Il est possible de porter atteinte à la réputation d’une personne via le courriel. À l’égard d’une personne, il y aura diffamation dès lors que la victime est identifiable et que le message est publicisé auprès d’au moins une personne. Le message qui, sans justification, emporte une perception négative de la personne vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire qu’il l’expose à la haine ou au mépris et lui fait perdre l’estime ou la confiance du public, est une atteinte à la réputation.

Questions à vérifier :

  • L’activité est-elle encadrée? Le courriel est-il surveillé? Le sujet est-il libre ou imposé? Est-il controversé? Des insultes, des injures, des menaces, peuvent-elles être échangées?
  • Les propos sont-ils une expression légitime de l’opinion que l’on a sur la personne?
  • Les faits mentionnés sont-ils vérifiables?
  • Les propos sont-ils diffusés publiquement ?

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L’utilisation non autorisée de l’image

Les diverses possibilités du courriel, entre autres la fonction « fichier joint », peuvent permettre l’échange d’images de personnes qui n’ont pas consenti à cette diffusion. L’utilisation non autorisée de l’image en correspondance privée présente moins de risques qu’une telle diffusion dans un cercle où participe une pluralité de personnes.

Questions à vérifier :

  • La fonction «Pièce jointe» est-elle utilisée pour transmettre des images dont le sujet est une personne? Si oui, la transmission se fait-elle entre deux personnes, relevant ainsi de la conversation privée, ou au contraire entre plusieurs ? La personne a-t’elle consenti à la diffusion de son image ?

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Le harcèlement et les menaces

De façon générale, les communications qui ne concernent que deux individus relèvent de leur intimité. Les risques les plus courants lors de conversations privées sont principalement liés à des situations de harcèlement. Le harcèlement désigne des attaques incessantes envers une personne. Le courriel peut être utilisé afin de harceler une personne, lui expédier des messages désobligeants ou agressifs. Par exemple, une personne envoie des messages répétés à une autre, la harcelant, notamment sur la base du sexe, de la religion, de la race, etc. Des menaces peuvent également être exprimées par le moyen du courriel.

Questions à vérifier :

  • Y a-t-il multiplicité de messages de courriel émanant d’un même auteur?
  • Les messages ont-ils une teneur similaire ou une identité thématique (commentaires relatifs au sexe, à la race, à la nationalité, au statut, à un produit à acheter…)?
  • La personne qui reçoit les courriels démontre-t-elle un désintérêt face au contenu des messages (aucune réponse, réponse claire exprimant un désintérêt, etc.)?
  • La personne à qui sont adressés les messages consent-elle à la réception de ceux-ci?

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La réception de pourriels (spamming)

La réception de pourriel (courriel non sollicité) est un autre risque associé à l’outil que constitue le courriel. Il prend la forme d’un message électronique non sollicité, constitué essentiellement de publicité, ou d’un bombardement d’une boîte de courriel par l’envoi d’une quantité extravagante de messages. Le contenu des messages n’est pas en soi illégal mais leur utilisation et leur nature peuvent constituer des abus.

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La surveillance injustifiée du courriel

La surveillance du courriel des personnes peut présenter des risques. Dans la plupart des situations, le courriel revêt un caractère privé. Aux États-Unis comme au Canada, la question des limites au caractère privé du courriel demeure controversée. Toute la question tourne autour de la recherche d’un équilibre entre les attentes légitimes de confidentialité des individus et les impératifs de gestion de l’organisme.

Ainsi, une pratique de surveillance généralisée du courriel de façon continue serait déraisonnable et pourrait même constituer une violation de la vie privée des correspondants. Cependant, dans des circonstances particulières, comme un vol ou même des soupçons de conduite illégale, la surveillance du courriel serait probablement justifiée, à la condition qu’elle ne vise pas à prendre connaissance de communications privées, mais plutôt des activités déloyales ou illégales commises par des personnes.

Le courriel peut aussi être utilisé afin de prendre part à des forums de discussion et autres environnements publics. Alors l’usager ne saurait s’attendre à l’égard de telles communications, à une protection semblable à celle qui s’applique à l’égard des communications privées.

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Les contenus contraires aux lois et ne convenant pas au groupe concerné

L’utilisation du courriel présente des risques d’échanges d’information pouvant contrevenir à diverses lois.

Par exemple, lors d’activités de télécorrespondance, des contenus contraires aux lois peuvent être échangés. Par exemple, des propos racistes, des contenus à caractère pornographique et, de façon générale, des contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné comme des contenus à caractère violent. Dans certaines situations, le courriel a été utilisé pour acheminer des messages qui constituent de la propagande haineuse.

Également, la transmission d’information sur des matières réglementées (médicaments, etc.) peut être assujettie à des règles.

Questions à vérifier :

  • Le contenu dépasse-t-il les normes de tolérance telles qu’elles sont généralement perçues dans la société?
  • Est-ce que le message propose ou incite à poser des gestes contraires aux lois?
  • Le message est-il susceptible d’inciter à la violence, à la vengeance?
  • Le message enfreint-il les règles de vie du groupe ou de l’institution?

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Les atteintes au droit d’auteur

Le courriel et ses diverses fonctionnalités peuvent être utilisés pour reproduire et transmettre des oeuvres en violation des droits d'auteur. Deux droits exclusifs de l’auteur sont ici particulièrement visés : le droit de reproduire son oeuvre et le droit de communiquer au public son œuvre par télécommunication. Les droits moraux de l’auteur peuvent également être violés.

La fonction « Pièces jointes » (Attachment)

La fonction «Pièces jointes» ou «Attachment» peut donner lieu à des atteintes au droit de reproduction d’un auteur lorsqu’elle est utilisée pour transmettre des fichiers (textes, musique, images, logiciels…) contenant des œuvres (ou des parties importantes) sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur. Lorsqu’un usager attache un fichier à un courriel, ce n’est pas l’original qui est expédié, mais une copie. Les boîtes aux lettres électroniques sont configurées de façon à créer, automatiquement, une copie des documents expédiés.

La fonction «Répondre à un message» (Reply)

La fonction «Répondre à un message» (Reply) fait apparaître automatiquement une fenêtre présentant le message auquel on désire répondre ou compléter. Le message est ainsi recopié souvent précédé des symboles «>» annonçant ainsi une citation. En droit canadien, la citation est permise mais ne vise pas l’utilisation de la totalité de l’œuvre. Malgré que le destinataire du message reproduit en soit l’auteur et qu’il puisse raisonnablement s’attendre à ce que son message soit reproduit afin d’être commenté, il est plus prudent, lorsque l’on désire utiliser cette fonction, de ne garder que les parties essentielles du message qui sont nécessaires afin d’y répondre et d’inscrire le nom de l’auteur en haut de la citation (ex. : Jean dit). De plus, cette façon de faire développe une utilisation éthique du courriel.

La fonction «Faire suivre un message» (Forward)

La fonction «Faire suivre un message» ou «Forward» permet de faire parvenir à un ou des tiers, un message préalablement reçu d’une autre personne, dans son intégralité ou modifié. Lorsque activée, cette fonction crée une copie ou des copies du message à un ou des destinataires non choisis par l’auteur original du message. L’utilisation de cette fonction peut constituer une atteinte au droit de reproduction qui est exclusif à l’auteur du message.

La rédaction du message

Si une personne expédie un message par courriel, et que dans le corps de son message, il a intégré une œuvre ou une partie importante d’une œuvre (que ce soit un élément textuel, sonore ou graphique) d’un tiers et ce, sans son autorisation, il y a alors atteinte au droit exclusif de reproduction de l’auteur.

La transmission du message à un ou plusieurs destinataires

  • Si la transmission d’un tel message par courriel a lieu uniquement entre deux personnes, elle ne constitue pas une communication au public de l’œuvre par télécommunication; il n’y a donc pas d’atteinte à ce droit de l’auteur, même si le message intègre une de ses oeuvres. En effet, la conversation privée ne donne pas lieu à une communication au public de l’œuvre mais elle donne généralement lieu à la reproduction de l’œuvre.
  • Si la transmission d’un tel message par courriel a lieu entre plusieurs destinataires (par exemple, via une liste d’adresses), cette transmission pourrait être une communication au public par télécommunication non autorisée par l’auteur et constituer une atteinte au droit de l’auteur. La question qui se pose est à quel moment une communication est faite au public?

Questions à se poser:

  • Les fonctionnalités du courriel peuvent-elles être utilisées de manière à porter atteinte au droit d’auteur? Par exemple, la fonction «Pièce jointe» est-elle utilisée pour transmettre des fichiers pouvant contenir du matériel protégé par le droit d’auteur? La fonction «Répondre à un message» est-elle utilisée conformément au droit de citation? La fonction «Faire suivre un message» est-elle utilisée en respect de l’auteur original du message?
  • Le corps du message contient-il des œuvres protégées par le droit d’auteur? Si oui, connaissez-vous l’origine de l’œuvre? Est-ce que l’on bénéficie d’une autorisation de diffuser l’œuvre? Est-ce plutôt une œuvre du domaine public?
  • Les œuvres sont-elles utilisées dans un contexte de critique ou de parodie?

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L’hameçonnage

L’hameçonnage, nommé phishing en anglais, est une technique qui consiste à obtenir la confiance d’un usager d’Internet pour lui soutirer des informations personnelles. La méthode utilisée consiste généralement à envoyer un pourriel à des milliers d’adresses de courriels, en se faisant passer pour une institution bancaire, gouvernementale ou toute autre institution qui sauvegarde des renseignements personnels. Le courriel frauduleux reprendra généralement l’image de la compagnie et il mentionnera à la personne qu’une erreur s’est produite dans son compte, ou encore qu’une nouvelle protection anti-fraude est maintenant disponible. Les formulations sont plutôt variées pour amener les gens à faire confiance au courriel.

Ensuite, l’usager est invité à cliquer sur un lien, menant à une page d’authentification, qui est généralement une copie du site Web de l’institution. La personne entrera donc, par exemple, son nom, son numéro d’assurance sociale, son numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. On peut aussi lui demander d’entrer son code d’utilisateur et son mot de passe, ce qui risque d’être moins suspect. Ces données seront alors transmises au fraudeur, qui se servira des informations pour effectuer des transactions.

Lorsqu’un code d’utilisateur et un mot de passe sont demandés sur un site Internet, il est toujours possible d’inscrire des faux renseignements pour vérifier la véracité du site. Si nous pouvons quand même avoir accès au site en inscrivant de fausses informations, il est probable que ce site soit frauduleux. Par contre, certaines formes d’hameçonnage font en sorte que le site piraté se connecte réellement au site de l’institution. Dans un cas comme celui-ci, l’utilisateur aura accès à un site qui lui donne des informations personnelles comme son nom. Il est donc moins évident de mettre en doute l’intégrité du site.

Le phénomène du hameçonnage n’est pas seulement relié à Internet, il est possible aussi d’en être victime par téléphone. Le principe reste le même. Une personne peut nous appeler et se faire passer pour un employé du service à la clientèle. Elle peut nous mentionner des problèmes avec notre compte et nous demander nos renseignements personnels.

Il est possible de visualiser un exemple de courriel frauduleux sur le site Internet de la Banque Nationale à l’adresse suivante : http://www.bnc.ca/bnc/files/bncmisc/fr/2/courriels_frauduleux.html

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