Comment évaluer ces risques ?



Publication sur Internet ou intranet

Les dommages et préjudices liés à des atteintes
au droit d’auteur, à des contenus diffamatoires ou constituant de la
propagande haineuse seront plus importants si le site problématique est
accessible via Internet que si sa diffusion est limitée à un groupe d’utilisateurs
comme un intranet
.

  • Le site est-il accessible par Internet ou limité à un groupe d’utilisateurs
    comme un intranet?

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Activités ou contenus relatifs aux pages web

Certains types de contenus ou d’activités
sont plus problématiques que d’autres.


Le site ou la page contient-il du matériel pouvant être interdit? Voici
une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont
susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires
Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur (éds), Guide à destination
des titulaires et concepteurs de sites Internet
, janvier 2002, p. 95.

  • des
    incitations à la haine ou à la discrimination raciale,
  • des
    provocations à commettre des crimes ou des délits,
  • des
    messages à caractère violent,
  • des
    propos révisionnistes
    [niant l’existence des exterminations nazies] ou xénophobes,
  • des
    textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
  • des
    propos calomnieux ou diffamatoires (c’est-à-dire des accusations
    mensongères qui portent atteinte à la réputation, à l’honneur),
  • des
    informations qui sont dangereuses (ex. : des directives sur
    la procédure à suivre pour se suicider, des informations relatives à la
    confection de bombes, des recettes servant à la production de stupéfiants
    ou drogues) et/ou fausses ou erronées (ex. : si un site sur
    des champignons confond les champignons comestibles et vénéneux),
  • des
    données à caractère personnel d’un tiers sans avoir obtenu son consentement,
  • l’image
    d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation,
  • des
    oeuvres pour lesquelles on n’a pas obtenu l’autorisation de reproduction
    [ou
    de communication au public],
  • des
    liens vers des fichiers MP3 pirates,
    [ et logiciels piratés, listes de numéros de série, de codes d’enregistrement, «craks» de
    logiciels, etc.]

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Ligne éditoriale ou tribune ouverte

 La
responsabilité pour les informations publiées sera plus importante si
le site constitue un forum public, accessible à tous sans égard à la
mission de l’organisme que s’il est une tribune soumise à une ligne éditoriale
et contrôlé par l’organisme.

  • Qui peut publier sur le site ?
  • S’agit-il d’un forum public ou soumis à une
    ligne éditoriale ?

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