Guide des droits sur Internet
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Comment minimiser ces risques ?



Mettre en place une politique en matière de filtrage et des informations à l’intention de ceux qui utilisent un ordinateur dans un lieu d’accès public

Dans les environnements Internet mis à la disposition des usagers dans les lieux publics ou à partir de serveurs contrôlés par un organisme, il est possible de faire usage d’outils logiciels bloquant l’accès à certaines adresses ou types d’informations. C’est sur ce principe que reposent les différents produits conçus pour contrôler l’accès aux sites notoirement problématiques.

La plupart de ces outils fonctionnent suivant le même principe : le logiciel bloque l’accès aux sites préalablement inscrits dans une banque de données des adresses des sites jugés indésirables.

Il existe des balises à l’égard du droit de filtrer des contenus. Le filtrage doit en effet reposer sur des justifications. L’article 10 du Code de déontologie de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, (<http://www.cbpq.qc.ca/ corporation/ loi_et_regl/ deonto.html>) prévoit que : «Si les téléressources sont filtrées dans le milieu où il œuvre, le bibliothécaire doit prendre des dispositions pour que la clientèle soit informée de la nature et des motifs du filtrage pratiqué». Par exemple, il pourrait être nécessaire d’utiliser des outils de filtrage pour éviter de donner accès à du matériel notoirement illicite.

Les justifications du filtrage diffèrent selon que l’on se trouve dans un milieu fréquenté par des enfants ou dans un milieu constitué d’adultes. Lorsque l’accès n’est pas limité à une catégorie spécifique de personnes, comme les enfants, un organisme doit éviter de censurer des contenus qui ne sont pas, en eux-mêmes, contraires aux lois. Il est ici délicat de faire passer des goûts ou répugnances personnelles pour un contrôle de protection du public. Dans les pays démocratiques, on postule qu’hormis les contenus prohibés par les lois, les personnes adultes ont pleine liberté d’accéder à toute information. Un organisme qui prendrait sur lui de censurer des informations en dehors de ces balises s’expose à des accusations de censure.

Il existe aussi des écueils à l’usage de filtres par les organismes publics. Surtout, on s’interroge sur l’efficacité de ces outils. C’est une illustration fort éclairante des limites des outils techniques pour résoudre des conflits de valeurs. Ils fonctionnent presque toujours à partir de mots clés ou de listes de sites. Plusieurs ne comportent pas de banques de données des sites ou des expressions en français. Enfin et surtout, ces outils filtrent tous les mots sans grand égard pour le contexte. Si le mot «sein» est sur la liste de mots interdits, on ne pourra accéder à plusieurs sites qui n’ont rien de répréhensible comme des pages web traitant de l’anatomie ou de l’allaitement maternel.

En somme, dans plusieurs situations, les filtres peuvent être une partie du problème, non des solutions. Ils pourront par contre être utiles afin de rendre impossible l’accès à des sites dont le caractère illicite est clairement avéré.

Voir :

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Développer des portails spécialisés, des livrets de signets présélectionnés

Lorsqu’un organisme offre des possibilités de navigation à des enfants, il peut mettre en place des précautions pour limiter l’accès à des contenus problématiques comme des collections de liens ou des portails conçus pour un tel public.

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Des conseils aux usagers pour la navigation sécuritaire sur Internet

Il est important, surtout lorsque les internautes sont des enfants, de les informer des règles pour une navigation sécuritaire sur Internet et des façon de protéger leur vie privée (Voir Conseils aux usagers pour la navigation sécuritaire sur Internet-Liens utiles)

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