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Comment minimiser ces risques ?



Mettre en place une marche à suivre lorsqu’un lien est signalé comme menant à un site problématique

Comme souligné, lorsqu’on offre des services de référence comme, par exemple, une liste de signets ou de liens vers d’autres sites ou à d’autres documents technologiques on n’est pas a priori responsable des activités accomplies au moyen de ces services. Toutefois, on peut engager sa responsabilité, notamment si on a de fait connaissance que les services auxquels on réfère servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite.

C’est pourquoi il faut mettre en place une marche à suivre lorsqu’un lien est signalé comme menant à un site problématique.

EXEMPLE : Lorsqu’ils constatent qu’un lien mène à des contenus ayant un caractère inapproprié, les usagers sont invités à aviser le responsable.

Les responsables doivent, lorsqu’ils reçoivent un avis à l’effet qu’un contenu ou un document est illicite, effectuer des démarches afin de s’assurer du caractère effectivement illicite du document qui est l’objet d’une plainte.

La marche à suivre sur ce qu’il convient de faire est exposée ci-après :

Si le caractère illicite saute aux yeux, le responsable pourra devoir agir dès la réception d’une plainte. Sinon, il doit obtenir une confirmation d’un tiers au sujet du caractère illicite et agir sur la foi d’une telle confirmation.

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Revoir périodiquement les liens afin de voir s’ils mènent toujours au contenu visé

Pour certains services destinés à des publics vulnérables, il sera approprié de revoir périodiquement les liens afin de voir s’ils mènent toujours au contenu visé ou si ce contenu n’a pas connu des évolutions qui pourraient remettre en cause la place qu’il occupe dans la collection de signets.

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