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Comment minimiser ces risques ?



Si on organise un sondage, définir un protocole dans lequel sont précisés les renseignements personnels recueillis et les usages prévus de tels renseignements.

Dans le cas d’un sondage où aucun renseignement personnel n’est collecté, en voici un exemple :

EXEMPLE : Ce sondage a pour seul but de recueillir les opinions des membres de notre groupe sur des sujets susceptibles de les intéresser. Il n’a aucune prétention scientifique. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée lorsqu’une personne répond à un sondage.

Pour un sondage plus complet, on pourra s’inspirer de cette mise en garde utilisée dans un sondage mené par le Conseil supérieur de l’éducation :

Ce questionnaire a pour objectif général de (préciser la finalité du sondage).

Le temps requis pour remplir ce questionnaire est d’environ 45 minutes.

Il est par ailleurs entendu que nous nous engageons à respecter l’anonymat et les exigences de la confidentialité. Les informations recueillies vont nous permettre de dresser __________(préciser à quoi serviront les résultats).

Lorsque vous aurez terminé de répondre, cliquez sur le bouton «Envoyer le questionnaire». Si vous devez vous interrompre, cliquez sur le bouton «Enregistrer et revenir plus tard». Vos réponses seront alors sauvegardées. Pour continuer, reprendre la procédure indiquée dès le début. Ces deux boutons sont situés à la toute fin du questionnaire.

Pour tout renseignement sur la présente recherche, n’hésitez pas à communiquer avec ______________, par téléphone (___________) ou par courriel (123@456.ca). Si vous rencontrez des difficultés techniques, veuillez en aviser M. _______.

Lorsqu’on organise des sondages à partir du Québec, il faut tenir compte d’un ensemble de règles protégeant les renseignements personnels. Au risque de se retrouver dans l’illégalité au regard de la loi québécoise, il faut informer les participants des usages projetés des renseignements recueillis et obtenir leur consentement.

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Des conseils et mises en garde à l’intention des participants

Participer à des sondages sur Internet peut relever du jeu. Mais cela peut comporter des écueils. Partant du fait que les sondages sont un procédé volontaire, il existe tout de même des précautions à prendre particulièrement en ce qui concerne «l’après collecte» des informations.

La participation à un sondage est une occasion de divulguer des renseignements personnels. Si ces renseignements sont recueillis par une entité régie par les lois du Québec, l’internaute jouit d’une protection. Par contre, si ces renseignements sont recueillis par une entité située dans un autre territoire, on ne peut prendre pour acquis qu’ils seront protégés. Certaines entreprises font le commerce des informations recueillies à l’occasion de pareilles activités.

C’est en consultant les conditions d’utilisation des renseignements personnels du site qu’un utilisateur peut connaître les usages possibles ou prévus des renseignements personnels recueillis lors de sondages.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de lire les politiques d’utilisation et de s’abstenir de répondre lorsqu’il n’est pas possible de retirer son consentement à la publication des renseignements. Les internautes devront donc être prudents en lisant la politique d’utilisation des renseignements du site sur lequel ils s’apprêtent à dévoiler des informations personnelles.

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