Guide des droits sur Internet

En pratique

Mise en garde : Les modèles de politiques, de mises en garde et de conseils qui suivent ne sont présentés qu’à titre d’exemple et ne sont pas conçus pour être utilisés tels quels. Comme nous l’avons vu tout au long de ce site, les enjeux et les risques sont différents d’un site Web 2.0 à un autre. Les politiques doivent alors prendre en considération ces différences, ainsi que les caractéristiques du site Internet visé.

Politiques relatives à l’utilisation d’Internet

  1. Nétiquette du courriel

  2. Politique d’utilisation acceptable de l’Internet - En général - Exemple

  3. Politique d’utilisation acceptable de l’Internet - Milieu scolaire - Exemple

  4. Politique d’utilisation de l’Internet destinée aux étudiants du secondaire - Exemple

  5. Politique d'utilisation de l'Internet destinée aux étudiants du primaire - Exemple

  6. Politique d’utilisation de l’Internet - Éléments d’une politique en milieu scolaire

  7. Politique générale relative à l’utilisation d’Internet - Éléments d’une politique

  8. Politique sur l’utilisation du courriel - Éléments d’une politique

Politiques de protection de la vie privée

  1. Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise

  2. Politique de protection de la vie privée - Exemple d'information à communiquer si on exploite un site web

  3. Politique de protection de la vie privée sous forme de questions / réponses - Les questions à couvrir

Politiques d’édition et de publication

  1. Politique d’édition et de publication applicable à un organisme - Exemple 1

  2. Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la diffusion de l'information personnelle (en général)

  3. Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la divulgation d'information concernant les étudiants

  4. Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 1

  5. Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 2

  6. Politique d’édition et de publication - Exemple de partage des responsabilités

Consignes relatives au droit d’auteur

  1. Conseils et procédure afin de vérifier la conformité du matériel publié avec le droit d'auteur

  2. Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 1

  3. Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 2

  4. Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié - Milieu scolaire- Exemples

Conseils à l’intention des acteurs sur Internet

  1. Conseils à l'intention des utilisateurs de courriel

  2. Conseils à l'intention des utilisateurs lors de clavardage

  3. Conseils à suivre lorsqu'un lien est signalé comme menant à un site problématique - Exemple

  4. Conseils aux participants de forums de discussion

  5. Conseils aux usagers - Téléchargement de fichiers poste à poste

  6. Conseils aux usagers pour la navigation sécuritaire sur Internet - Liens utiles

  7. Conseils et mises en garde à l’intention des modérateurs

Contrats / codes d’utilisation d’Internet

  1. Charte de participation à un forum de discussion - Principaux éléments

  2. Code de conduite signé par les élèves - Principaux éléments

  3. Contrat avec les étudiants / Usagers - Exemple

  4. Contrat d'utilisation pour l'élève du secondaire - Exemple

  5. Nétiquette du clavardage et d’un forum de discussion - Liens utiles

  6. Notice de réception pour le parent d'élève du primaire - Exemple

Informations aux parents / titulaires de l’autorité parentale

  1. Informations au parent / titulaire de l’autorité parentale - En général - Exemple de lettre

  2. Informations au parent/titulaire de l’autorité parentale - Milieu scolaire - Exemple de lettre

  3. Informations au parent/titulaire de l'autorité parentale - Éléments essentiels d'une lettre

Demandes d’autorisation

  1. Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple

  2. Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple

  3. Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 1

  4. Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 2

  5. Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque ou autre lieu d’accès public à Internet - Exemple

  6. Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple

  7. Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web - Exemple 1

  8. Consentement de la personne pour capter et utiliser son image - Exemple 2

Autres

  1. Méthode pour la prise en charge des risques juridiques d’Internet

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson