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Quels sont les risques associés aux sites de partage de contenu ?



Les risques associés aux sites de partage de contenu sont semblables à ceux reliés aux sites de réseaux sociaux. En effet, plusieurs sites de réseaux sociaux offrent également un service de partage de contenu afin de partager avec ses contacts de la musique ou encore des films.

L’utilisation non autorisée de l’image et de renseignements personnels

Du contenu de nature personnelle ou relevant du cercle intime d’une personne peut se retrouver sur des sites de partage de contenu, tels des vidéos de fêtes ou encore de sorties entre amis. Ces vidéos peuvent brimer le droit à l’image de quelqu’un s’il est possible d’identifier la personne filmée. Il n’est même pas nécessaire d’utiliser l’image réelle de cette personne pour transgresser ses droits. En effet, l’utilisation d’un sosie dans une vidéo et la mention du nom de la personne imitée peuvent suffire à violer le droit à l’image.

Il faut donc s’assurer, avant de publier une vidéo sur Internet, d’avoir les autorisations nécessaires des personnes qui s’y retrouvent, ou qui y sont représentées. Le même raisonnement s’applique pour les autres types de contenus, par exemple pour les images qui pourraient être mises en ligne.

De plus, puisque les sites de partage de contenu demandent souvent d’inscrire une adresse de courrier électronique pour pouvoir, par exemple, publier un commentaire, il est possible que ce renseignement personnel soit utilisé pour une autre finalité, par exemple pour une liste de diffusion de pourriels.

Questions à vérifier :

  • Est-ce que le contenu visionné contient des images de personnes identifiables ?
  • Est-ce que l’auteur du contenu détient les autorisations nécessaires pour le publier ?
  • Est-ce que le site demande l’inscription d’une adresse de courriel ? Est-ce que l’adresse est diffusée sur le site ?

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Les contenus à caractère pornographique et ne convenant pas aux enfants

Du contenu pornographique ou explicite peut être diffusé sur un site de partage de contenu, quoique, généralement, cela est interdit dans les politiques d’utilisation de tels sites (voir le code de conduite de YouTube http://www.youtube.com/t/community_guidelines). Lorsqu’un visiteur signale aux administrateurs d’un site la présence de tels contenus, certains conservent ou retirent simplement le contenu, d’autres l’assortissent d’un avertissement de contenu explicite. Les enfants peuvent donc y avoir accès sur certains sites avec plus ou moins de difficulté, de façon volontaire ou non.

De plus, certains sites de partage de contenu sont entièrement consacrés à du contenu pornographique. Certains publics comme les enfants peuvent en principe y avoir accès, mais il est moins probable de visiter ces sites par inadvertance. Il est à noter que ce genre de sites n’est pas illégal. Par contre, nous pouvons retrouver du contenu illégal, qui peut prendre la forme de matériel obscène, de bestialité ou encore de pornographie juvénile, sur ces pages Web.

Questions à vérifier :

  • Quelles sont les précautions prises pour limiter l’accès à des documents qui ne sont pas appropriés pour les enfants?
  • Quel est le public visé ? Le contenu est-il approprié pour ce public ?

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Les atteintes au droit d’auteur

Le risque le plus important sur de tels sites est sans doute celui d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur. En droit d’auteur canadien, que ce soit la diffusion en transit d’une chanson, d’un vidéoclip ou d’un livre, même si une œuvre ne se retrouve jamais au complet dans la mémoire Ram de l’usager et que seul d’infimes parties s’y croisent, tour à tour, pour s’effacer lorsque la partie suivante arrive, il s’agit là, strictement parlant d’une reproduction. En dehors des cas où un détenteur des droits d’auteur propose des œuvres par ce moyen, cette technique pourrait être considérée comme une source illicite de reproduction des œuvres.

Plusieurs situations violant des droits d’auteur peuvent se produire sur les sites de partage de contenu. Par exemple, publier une vidéo dans laquelle il y a un extrait d’une autre vidéo peut conduire à des poursuites de la part de l’auteur de l’extrait. De plus, mettre en ligne une vidéo de notre enfant où on utiliserait comme musique de fond une chanson qui est la propriété de quelqu’un d’autre peut aussi mener devant les tribunaux. Il y a également la situation plus évidente où l’on met directement en ligne une œuvre qui ne nous appartient pas.

Questions à vérifier :

  • Est-ce que le contenu contient des œuvres ou parties d’œuvres qui sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur ?
  • Est-ce que la personne qui diffuse l’information détient les autorisations nécessaires pour la publier ?
  • Quels types d’œuvres sont visionnés ou écoutés?
  • Est-il possible de garder une copie des documents audio ou vidéo? Internet regorge d’outils permettant d’intercepter et d’enregistrer un flux de sons ou d’images pour les divers formats utilisés.

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Les contenus haineux, menaçants, diffamatoires et contraires aux lois

Il peut être tentant d’utiliser les sites de partage de contenu pour diffuser un message illicite. En effet, ces sites sont parmi les plus visités au monde, il y a donc là une large audience lorsqu’une personne veut lancer un message. De plus, ces pages Web sont faciles à utiliser, il est donc simple pour une personne qui n’est pas habile avec l’informatique de publier une vidéo ou encore une piste sonore inappropriée. Mais en pratique, ce risque est minimisé puisqu’une la plupart de ces sites n’acceptent aucune intervention anonyme, que ce soit pour publier une vidéo ou un commentaire. Les commentaires publiés à la suite d’une contribution peuvent contenir, eux aussi, des propos illégaux ou encore ils peuvent constituer du harcèlement.

De plus, les sites de partage de contenu sont souvent un bon moyen pour diffuser des vidéos d’agressions physiques, ou happy slapping. Ces vidéos, où l’on voit une personne en train de se faire agresser par surprise et de façon tout à fait gratuite, ne sont pas encore interdites spécifiquement dans une loi au Canada. Par contre, la responsabilité des gens qui filment et publient de telles agressions peut être retenue de plusieurs autres façons. Par exemple, ils peuvent être poursuivis pour ne pas avoir porté secours à une personne en péril, obligation qui est prévue à l’article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il est à noter que certains pays, comme la France, ont adopté des lois qui interdisent le happy slapping sous peine de se voir attribuer une amende et une peine d’emprisonnement (Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, J.O. 7 mars 2007, p. 4297, art. 44).

Il ne faut pas oublier que la diffusion de renseignements personnels sur un site de partage de contenu, que ce soit l’adresse de courriel ou encore le numéro de téléphone cellulaire, rend possible l’envoi de propos illicites à une personne en particulier, ou l’envoi de pourriels. Il importe donc de faire preuve de prudence avant de divulguer ses coordonnées.

Questions à vérifier :

  • Est-ce que les interventions anonymes sont permises sur le site ?
  • Le site demande-t-il la divulgation de renseignements personnels ?
  • Est-ce qu’il y a un mécanisme de dénonciation de propos illicites sur le site Web ?

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La responsabilité pour les informations diffusées

La question de savoir qui est garant de l’information se retrouvant sur un site de partage de contenu reste entière. En général, les auteurs seront les premiers responsables de l’information qu’ils publient lorsqu’ils sont identifiés. Les sites eux-mêmes se déchargeront habituellement de la responsabilité du contenu publié par les participants mais par contre, s’ils sont avertis qu’un propos illicite se retrouve sur le site, ils ont l’obligation de réagir et de le retirer si c’est nécessaire.

Questions à vérifier :

  • Est-ce qu’il y a des mécanismes de surveillance du contenu sur le site en question ?
  • Les interventions anonymes sont-elles permises ?

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