Guide des droits sur Internet
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Comment évaluer ces risques ?



La présence d’un moyen de dénoncer le contenu inapproprié

Les sites de partage de contenu vont en général mettre à la disposition des usagers un moyen simple de dénoncer un contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié. Par exemple, les sites peuvent joindre à chaque vidéo un lien qui conduit à un formulaire de plainte. Ces liens pour faire des plaintes se reconnaissent habituellement par la présence d’un drapeau et de la mention « Flag this video ». Donc, si une personne trouve une vidéo au contenu illégal, il suffit de cliquer sur le lien et de remplir le formulaire pour que la vidéo soit retirée. Certains sites par contre restreignent la possibilité de faire des plaintes aux membres du site, ce qui réduit le nombre de personnes pouvant le surveiller.

Les sites peuvent également prévoir une procédure de plainte spéciale lorsqu’une personne ou une compagnie veut faire retirer un contenu dont elle détient les droits d’auteur. Cette procédure est généralement calquée sur la procédure de notification d’une infraction au droit d’auteur prévue dans le United States Code (17 U.S.C. § 512 (1996)).

  • Est-ce qu’il y a une procédure disponible pour faire des plaintes concernant le contenu ? Si oui, est-ce que la procédure est simple et accessible ?
  • Faut-il être membre du site pour réguler le contenu qui s’y trouve ?

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Le caractère anonyme ou non des participants

Comme pour les autres types de sites Internet, les publications anonymes sur les sites de partage de contenu peuvent être permises ou exclues. Par contre, la plupart des sites ne permettent pas les soumissions anonymes ni les commentaires anonymes suite au visionnement d’un fichier. Lorsqu’il faut fournir ses coordonnées, comme son adresse de courriel, ou qu’il faut s’enregistrer sur le site pour y participer, les risques sont minimisés puisque les participants se sentent moins invulnérables.

  • Est-ce que les participants communiquent dans l’anonymat ?
  • Est-ce que les participants utilisent des pseudonymes ?
  • Est-ce qu’il y a des restrictions quant aux personnes pouvant publier un commentaire ?

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Les caractéristiques de l’usager

Les caractéristiques de l’usager, en particulier l’âge et le degré de maturité, influencent l’ampleur des risques. Des enfants pourraient écouter ou visionner des contenus illicites ou non appropriés pour eux. Un site qui serait destiné en priorité aux enfants, par exemple, devrait éviter de publier du contenu qui pourrait être choquant pour eux.

  • Quel est le public visé par le site Internet ?
  • Est-ce que l’on retrouve du contenu qui pourrait être inapproprié pour le public visé sur le site Internet ?

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La présence de modération

Étant donné l’ajout de commentaires est possible sur les sites de partage de contenu, les risques sont minimisés lorsqu’il y a présence de modération sur le site. Cela dépend du jugement de la personne qui a publié le contenu en question puisque c’est en général elle qui peut décider de modérer ou non les commentaires. Elle doit faire preuve de discernement dans le choix des commentaires qui seront publiés puisqu’elle sera responsable de l’information en ligne. La modération peut se faire a priori, c’est-à-dire avant que le message soit publié sur Internet, ou encore a posteriori, qui signifie que le message sera immédiatement publié, avec la possibilité de le retirer si le contenu est jugé offensant. Il faut être prudent lorsque la modération est a posteriori puisque des dommages peuvent être causés avant que l’auteur du contenu ait le temps de retirer le message, problème qui ne se pose pas lorsque la vérification se fait avant la publication.

S’il n’y a pas de modération, cela pourrait devenir problématique pour l’auteur. Pour l’instant, les tribunaux au Québec ne se sont pas penchés sur la question mais il serait possible que celui-ci soit considéré comme responsable des commentaires publiés par des tiers. Il faut donc faire preuve de prudence. Par contre, lorsque la personne qui a publié le contenu a connaissance qu’un propos illicite est publié, elle a l’obligation d’agir et de le retirer si cela s’avère nécessaire.

Les visiteurs aussi peuvent avoir un certain contrôle sur les commentaires publiés. Pour éviter que des compagnies ou des personnes utilisent la zone de commentaires comme endroit publicitaire, certains sites permettent aux participants de supprimer des messages en les signalant comme étant du polluriel (spam).

  • Est-ce que l’espace réservé au contenu est modéré ? Si oui, de quelle façon ? Cela se fait-il avant ou après la publication d’un commentaire ?
  • Les visiteurs ont-ils la possibilité de modérer certains commentaires ?

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