Guide des droits sur Internet
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Comment minimiser ces risques ?



S’assurer, avant de publier un fichier, que le site choisi offre un système de modération

La modération est importante pour éviter que des commentaires désobligeants se retrouvent sur un site de partage de contenu. En choisissant un site sur lequel on publiera notre fichier, il faut s’assurer qu’il offre un service de modération. Il faut également voir si ce service de modération est complet, par exemple s’il permet de restreindre la publication de commentaires aux seuls membres ou si la modération se fait a priori.

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Établir une politique d’utilisation du site de partage de contenu

Le site de partage de contenu doit établir des règlements quant à l’utilisation de son service. Il peut, entre autres, interdire le contenu à caractère sexuel ainsi que celui qui propage un message de racisme ou de violence. Si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées, le site peut se réserver le droit de supprimer le contenu ou de fermer le compte du membre.

Sur de tel site, il peut être utile aussi de rappeler les principes du droit d’auteur pour éviter que des gens publient des œuvres protégées, de façon intentionnelle ou non.

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Mettre sur pied un processus de vérification du contenu

Que ce soit par les utilisateurs ou par les administrateurs du site, il serait prudent de mettre sur pied une procédure de vérification du contenu. Les tribunaux québécois n’ont pas encore tranché la question à savoir si un site qui exerce une vérification aléatoire sur son contenu peut en être tenu responsable. Il convient donc de faire preuve de prudence en optant pour cette façon de faire, en particulier s’il est impossible de vérifier tout le contenu du site vu son ampleur.

La procédure de vérification du site par les utilisateurs peut être une bonne alternative. Il s’agit d’inviter les gens à dénoncer un contenu illicite, par une méthode facile offerte par le site. En plus de disposer d’un plus grand nombre de vérificateurs puisque tous les visiteurs peuvent dénoncer un fichier, cette méthode n’engagera pas la responsabilité du site, à moins qu’il ait été averti de l’existence d’un contenu inapproprié et qu’il ne l’ait pas retiré.

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Informer les participants des risques reliés à l’usage des sites de partage de contenu

Il est important de sensibiliser les gens aux risques auxquels ils s’exposent en utilisant les sites de partage de contenu, que ce soit pour la préservation de leurs renseignements personnels ou pour la protection du droit d’auteur. Cette éducation doit se faire en particulier lorsque le public visé est les enfants.

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