Guide des droits sur Internet
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La création d'un site web et l'utilisation du matériel sur Internet

  1. Le matériel disponible sur Internet peut-il être utilisé librement pour créer ma page web?

  2. Puis-je utiliser une photographie d’une personne pour l’intégrer sur mon site web ou l’envoyer par courriel ou bien l’afficher sur un forum de discussion ?

  3. Puis-je copier la présentation d’un site web pour faire mon propre site web ?

  4. Est-ce que je peux copier sur mon site une liste de liens hypertextes ?

  5. Puis-je utiliser sans problème des œuvres qui sont du domaine public pour intégrer sur mon site ?

  6. J’ai trouvé sur un site Internet l’avis d’un auteur indiquant que son œuvre peut être librement reproduite ou publiée sur Internet. Puis-je l’utiliser sans problème ?

  7. Certains sites proposent des œuvres dites «libres de droits». Puis-je les utiliser sans problème ?

  8. Si on fait lire par un élève un texte ou une chanson de Claude Gauthier et que l’on place le tout sur un site web. Est-ce légal ? Si non, que devrait-on faire ?

  9. Peut-on reproduire sans problème un article ou une photo d'un journal portant sur un fait d'actualité passé ou présent sur une page web d'un site à vocation pédagogique portant sur le programme d'histoire 414?

  10. Qu’en est-il d’une œuvre numérisée ou télédéchargée qui est placée sur un site intranet ou dont l’accès est limité à un groupe d’utilisateurs? S’agit-il là d’une communication au public de l’oeuvre?

  11. Les établissements d'enseignement bénéficient-ils d'exceptions à cet égard

  12. Je veux créer un site web. Comment accéder à du matériel tout en minimisant les atteintes au droit d’auteur ?

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