Guide des droits sur Internet
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L’école crée un site web institutionnel

  1. D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web?

  2. Doit-on soumettre le site à une ligne éditoriale ?

  3. Quel est le contenu d’une politique éditoriale ?

  4. Peut-on diffuser des informations personnelles concernant les élèves ou les enseignants sur le site de l’école ?

  5. Peut-on numériser la photographie d’un élève ou d’une personne afin de l’inclure sur le site ?

  6. Peut-on numériser une image afin de l’inclure sur le site ?

  7. Peut-on numériser du texte afin de l’inclure sur le site ?

  8. Peut-on glaner des images, des logos, des icônes, des photos, des textes, des séquences vidéos, des fichiers musicaux… d’un autre site afin de les inclure sur le nôtre ?

  9. Lorsque je renvoie, par lien hypertexte, vers un autre site web, dois-je obtenir l’autorisation de l’auteur de ce site ?

  10. Comment obtenir les autorisations nécessaires des auteurs ?

  11. Quels sont les gestes à poser pour minimiser les violations du droit d’auteur ?

  12. Quels types de contenu ne devrait-on pas inclure sur un site ?

  13. Quelle est ma responsabilité pour le contenu publié ?

Menu en pratique

En pratique...

Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d'auteur - Exemple

Consentement de la personne pour capter et utiliser son image - Exemple 2

Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web - Exemple

Autorisation de publier le matériel d'un enseignant ou d'un employé - Exemple

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 2

Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web - Exemple 1

Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web - Exemple 1

Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 1

Politique d'édition et de publication applicable en milieu scolaire - Exemple 2

Politique d’édition et de publication - Exemple de partage des responsabilités

Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la divulgation d'information concernant les étudiants

Politique d'édition et de publication - Exemple de règles sur la diffusion de l'information personnelle (en général)

Consignes relatives au droit d'auteur concernant le contenu publié - Milieu scolaire- Exemples

Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) - Exemple 1

Conseils et procédure afin de vérifier la conformité du matériel publié avec le droit d'auteur

Politique de protection de la vie privée - Exemple d'information à communiquer si on exploite un site web

Politique de protection de la vie privée - Conformité à la législation québécoise

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