Guide des droits sur Internet
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La bibliothèque héberge des pages personnelles

  1. La bibliothèque est-elle responsable du contenu hébergé?

  2. Dans quelles circonstances la responsabilité de la bibliothèque pourrait-elle être engagée pour le contenu hébergé?

  3. La bibliothèque a reçu une plainte concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?

  4. Je me rends compte que j’héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou site ouvertement raciste). Que dois-je faire ?

  5. Une page web hébergée par la bibliothèque est illustrée, entre autres, par une photographie d’une foule lors d’un match sportif. Une personne, qui croit se reconnaître, veut que la bibliothèque retire la page car elle violerait, selon lui, son droit à l’image. Que doit-elle faire ? Doit-elle l’enlever immédiatement ?

  6. La bibliothèque a été informée que la page web d’une association de jeunes qu’elle héberge permet de télécharger des fichiers MP3 sans l’autorisation des auteurs. Quand doit-elle intervenir ?

  7. La bibliothèque a-t-elle l’obligation de surveiller le contenu des documents qu’on lui confie pour diffusion sur Internet ?
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