Guide des droits sur Internet

Guides pour gérer les aspects juridiques d'Internet
et du Web 2.0

Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.

En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence.

Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation.

Ces guides proposent une analyse des enjeux liés à l'utilisation d'Internet et des applications du Web 2.0, afin d'aider ceux qui offrent de tels accès à élaborer des politiques, à mettre en place des précautions et des mécanismes de suivi, le tout modelé en fonction des circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent.

Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (2012)

Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire (septembre 2004)

Ces deux Guides sont destinés aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet et Web 2.0 à leurs élèves. Il situe leurs responsabilités, aide à identifier et à évaluer les risques reliés à l'activité ou à l'outil Internet et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place.

Guide pour un usage responsable d'Internet.
À l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs. (septembre 2004)

Le Guide pour un usage responsable d'Internet s'adresse aux organismes, publics ou privés, qui offrent des lieux d'accès du public à Internet, comme les centres communautaires, les maisons des jeunes ou les bibliothèques publiques.

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